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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
en matière de procédure accélérée au fond assistée de Madame DAVID Gwendoline, Greffier présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement
697d61c1cdc6046d475764ad
JugeContentieuxProtection
694632bc75782d5f06e50237
16 décembre 2025
AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [U], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement
CTX PROTECTION SOCIALE
6688491a342d338c20d4ffe7
5 juillet 2024
audiencier dûment mandaté La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
pouvoir à cet effet La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement
CABINET JAF 8
6a1f1cc7cdc6046d47dd191c
19 mai 2026
de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV PROCÉDURE ET DÉBATS Lors de l’audience de conférence du 17 mars 2026 l’affaire a été clôturée et renvoyée au fond pour jugement
68dc28f5b3454b98788ca372
30 septembre 2025
de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré
68d2ee7969293f91fcc72f95
23 septembre 2025
assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amelel EL AMACHE, greffier lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement
68dc292bb3454b98788ca772
68682bf14965b5d9df31e054
dispensée de comparution) Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement
68dc292eb3454b98788ca7d0
8ème chambre
6716ad13b098d256e100af10
7 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.
2ème Chambre
68e961283ea43407b91149e1
9 octobre 2025
E0435 L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président, magistrat rédacteur Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge
6716ad14b098d256e100af39
ALW C/ [I] [H], [M] [R] épouse [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
6978d562cdc6046d47e06553
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat rédacteur Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.
6716ad14b098d256e100af2b
CH1 Contentieux Général
695458aa75782d5f064ad0bf
DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne LARUICCI, vice-présidente, Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 07 octobre 2025, le jugement
69468d1675782d5f06f56ef3
25 novembre 2025
69ea7659cdc6046d474cabc8
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.
69d96833cdc6046d47d06d44
10 avril 2026
et du délibéré : Président : [...] [...]
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