audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Maria DE NICOLO, Assesseur représentant des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés

Par lettre du 28 octobre 2022, la Caisse a informé la société [7] de la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de la maladie de M.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Ce qui révèle de ce fait l'absence jusque-là de mesures préventives pour éviter que la machine puisse planter une lame dans la main de la salariée.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [L] CPAM DU RHONE FNATH du Rhône Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre

Il invoque en outre des répercussions professionnelles sur ses conditions de travail, ce qui l'a contraint à réduire ses activités en posant des congés et en obtenant une retraite progressive.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Monsieur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

[Z] [X] bénéficie, suite à sa demande du 15 mars 2022, d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail et ce depuis le 1er août 2022, versée par la CARSAT de Hauts-de-France. Le 15 mars 2022, M.

La débitrice et l’ensemble des créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 20 janvier 2026, renvoyée au 3 mars à la demande de

[M] [V] avait le statut de travailleur non salarié - par courrier en date du 20 décembre 2019, M.

EXPOSE DU LITIGE Par lettre du 9 décembre 2023, M.

Par lettre du 19 août 2024, avec accusé de réception du 23 août 2024, la CPAM a informé la SAS DS SMITH PAPER ROUEN de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par son ancien salarié, Monsieur

Il a expliqué avoir souffert d’une maladie en 2017 et être désormais à la retraite.

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Audrey BREGERAS FAITS ET PROCEDURE Par lettre du 25 octobre 2023 reçue le 27 janvier 2024, la [11] ([13]) de Seine-[Localité 16] a adressé à M.

médicale de recours amiable d’un recours administratif préalable à l’encontre de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Mayenne en date du 7 avril 2022 attribuant à sa salariée

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail."

De même, la liste des pièces consultées par l’organisme de contrôle, figurant sur la lettre d’observation, ne doit pas être exhaustive.