TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 22/06040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33C AFFAIRE : [K] [E] [L] [Y] épouse [E] GAEC LA RIDELAIS C/ [J] [P] épouse

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 5 juillet 2024.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

L'affaire a été plaidée le 9 novembre 2023. Le délibéré de l'affaire a été fixé au 2 janvier 2024.

L'affaire a été plaidée le 9 novembre 2023. Le délibéré de l'affaire a été fixé au 2 janvier 2024.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/02338 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSKS DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023, l'affaire devant être plaidée à l'audience juge rapporteur du 2 mai 2024 à 15 heures 00.

II – Sur la requête en prolongation L’article L. 742-4 du CESEDA dispose : « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi

lieu de considérer qu'une circonstance insurmontable justifie que la présente affaire soit retenue.

lieu de considérer qu'une circonstance insurmontable justifie que la présente affaire soit retenue.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 23 mai 2025.

En revanche, le rapport d’expertise n’évoque pas précisément le fait que la rupture utérine subie par Madame [Z] ne correspond pas à la désunion de sa précédente cicatrice, cette observation étant seulement

L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025, date de la présente ordonnance.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2024.

- Le certificat de naissance établi par l’Ambassade d’Afghanistan à [Localité 3] mentionne précisément qu’il tient lieu d’acte de naissance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024.

De l’autre côté, je constate que la digue est fortement fissurée en arrondi, puis qu’il existe une fissure très importante avec un affaissement de la digue.

L'affaire est mise en délibéré au 1er juillet 2025.