Antoine LABONNELIE, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

SELVA-FOYER, avocat au barreau d’[Etablissement 1] plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

ET : Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

Annabel CALAS-DAVID du Cabinet CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier Magistrat

de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

Représentés par Maître Justine DOUBLAIT, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [V] est titulaire d’un compte de dépôt n°19029467001

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T] et Monsieur [V] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1983

dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier En présence de [N] [B], candidate du concours complémentaire, Magistrat

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée

stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYXO NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RM NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORB5 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/02955 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTCJ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me David CHICH, la SELARL MORELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/06912 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIA NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4RJ NAC : 63B Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03427 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6EX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Xavier BACQUET,

représenté par Maître Axel ANDREOTTI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06345 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ3S NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU