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1 750 résultats pour « marchandise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSEc/S.A

67f81ed5cf40727a00441614

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEFENDERESSES S.A.S

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article IV – EXPLOITATION COMMERCIALE du bail du 27 mai 2002, est ainsi rédigé : « 4.1 - Garnissement Tenir les locaux loués constamment garnis de meubles, matériels et marchandises en quantité et

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65bc61c24fb290a34607407a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle explique avoir pris à bail ces locaux pour y stocker les marchandises de son activité commerciale, exploitée dans un tout autre établissement situé au Forum de [Localité 3].

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle rappelle que par principe, l’article L. 145-14 al.2 définit l’indemnité d’éviction comme « la valeur marchande du fonds de commerce » et que par exception, lorsque le résultat d’exploitation est nul

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3707d408f8d4c18238

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les locaux sont désignés comme suit : « Dans le « BÂTIMENT C » Au niveau 1 (rez-de-chaussée) a) Dégagement lot 1123 constituant l’accès au local par la galerie marchande en rouge sur le plan (faisant

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386b8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'huissier de justice en un lieu approprié, le procès-verbal d'expulsion contient, en outre, à peine de nullité : 1° Inventaire de ces biens, avec l'indication qu'ils paraissent avoir ou non une valeur marchande

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACHATS MARCHANDISES CASINO [Adresse 2] [Localité 14] représentées par Maître Pierre CUSSAC de la SELASU Société d’Exercice Liberal d’Avocats par Actions Simpliées P.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIJON SNC ont en 2001 en qualité de maîtres d'ouvrage entrepris des travaux d’extension du centre commercial de QUETIGNY ( ) consistant en la création d’une dalle parking en toiture de la galerie marchande

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69e7cd29cdc6046d470eaafe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 5], marchand de bien, acquéreur qui

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67880478c21c0e53e7906315

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [K] et mentionne que l'ensemble est sans valeur marchande.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29c8dd062d9f810e00b0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

E1406 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 2020, la société CEETRUS FRANCE a consenti à la société INAYFOOD un bail commercial portant sur un local situé dans la galerie marchande

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a748

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

professionnelles autorisées par le Bail, de la situation et de l'état des Locaux, tous éléments permettant : de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction dans le cas : d'une perte de fonds : valeur marchande

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216fcdc6046d47b23197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous astreinte journalière de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance ; ➞ ordonner, si besoin est, le transport et la séquestration du matériel, du mobilier et des marchandises

Source officielle
TJ

Contentieux

69d9489ecdc6046d47ce0fad

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

conclus en date des 26 avril 2024 et 28 juin 2024 eu égard à l’inexécution contractuelle commise exclusivement par Monsieur [J] [X] [Z], -condamner Monsieur [J] [X] [Z] à accepter la livraison des marchandises

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

chef desdits locaux qu’il loue à la SODEGIS, en la forme accoutumée et même avec l’assistance de la force publique si besoin est, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16090bcdc6046d47080462

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par convention verbale d’entreposage avec prise d’effet au 2 novembre 2020, la SAS Evolusolar Energy a consenti à la SAS Ultimatron le droit de stocker ses marchandises au sein de son local contre un loyer

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961253ea43407b911492e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

réputé contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, par mise à disposition le 8 octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE La société Amazon France Transport a pour activité le transport de marchandises

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961263ea43407b9114972

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

réputé contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, par mise à disposition le 8 octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE La société Amazon France Transport a pour activité le transport de marchandises

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

696577b1cdc6046d47131826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir qu'elle était en relation d'affaires avec la défenderesse depuis le 28 mars 2024 lui ayant livré diverses marchandises dont les factures devaient être réglées par lettre de change relevé

Source officielle
TJ

Expropriations

669022ef766d1156dbbed1bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l’immeuble, à l’industrie ou au Décision

Source officielle

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