[Localité 22] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 20] (ALGERIE

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 02 décembre 2024 avec prononcé du jugement par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2025 .

Le jugement est mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, à la date du 12 janvier 2024.

JUGEMENT En matière d’exécution immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du trois Octobre deux mil vingt quatre, signé par Monsieur

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2025, par mise à disposition au greffe, puis elle a été prorogée au 4 juillet 2025 MOTIFS : * Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure

Audrey VILLENEUVE DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Janvier 2026 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 02 Février 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Anna

La décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024 par mise à disposition au greffe, date du présent jugement.

une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005561 du 18/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) ET Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [P] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 14] (ALGERIE

en délibéré par mise à disposition au greffe au 09 janvier 2025.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 23 septembre 2024. MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’indemnisation du préjudice moral.

à l’audience du 12 Juin 2025 et mise en délibéré au 17 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 09 avril 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 16] (ALGERIE

JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Jean-Yves EGAL, PremierVice-Président

L’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU

L'article R8252-5 du code du travail dispose : « Lorsqu'un des agents mentionnés à l'article L.8271-7 a relevé une infraction à l'emploi d'étranger non autorisé à travailleur, il en informe sans délai