Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO N° PC : 24/105 N° de minute : 24/00394 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3O N° PC : 24/103 N° de minute : 24/00392 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05880 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAC DEMANDERESSE

24/08892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDC N° PC : 24/156 N° de minute : 25/00005 Copie à : SAS [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ - 116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de voir : Vu les articles 145, 328 et suivants et 789 et suivants du code de procédure civile, - Déclarer commun et opposable à monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] le jugement du 11 juillet

___________________ Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL IMEN (LRAR) - Mme [N] [H] (LRAR) - M [M] [Y] (LRAR) - Me Flora KESSLER - Me Emmanuel JUNG le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [I] [V] Madame [Z] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 25/06703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 4] N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

. : N° RG 22/07097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAQD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M.

EST SANITAIRE Le Le Greffier Me Emma JENNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me LOFFLER, Me ALBANESI le Délivrance copie certifiée conforme à Me LOFFLER, Me ALBANESI le Minute aux impots le AU NOM

RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI, Me SEDIRA le AU NOM

N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT Me SIMSEK le AU NOM

N° RG 23/01942 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me JAULHAC Me TABAK le AU NOM

: N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me JANDER Me BIGEY le AU NOM

N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me TABAK, Me JANDER le AU NOM

RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MAILLARD, Me LE DORZE le AU NOM

N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTOLO, Me ROSSELOT le AU NOM