en charge du décès suite à une maladie professionnelle de son salarié, Monsieur [V] [C], le 19 mai 2024, au titre de la législation professionnelle.

professionnelles ne sont pas remplies ; - Déclarer inopposable à son encontre la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Monsieur [H] [W] au titre de la législation sur les risques professionnels

; - prononcer la prise en charge de sa maladie, au titre de la législation professionnelle, sur le fondement du tableau n°53 des maladies professionnelles, avec toutes conséquences de droit ; À titre

Il convient donc de dire que la maladie déclarée par Mme [H] doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle La Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui succombe, sera condamnée aux

Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement

juger que cette maladie doit ête prise en charge au titre de la législation professionnelle.

L4-L5 ou L5-S1 mentionnée au tableau n°98 des maladies professionnelles, dont il a sollicité la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

L’employeur a saisi la commission de recours amiable (CRA) afin de contester la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M. [G].

Le 30 août 2022, après avoir menée son instruction, la [8] a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

justifier de l'impossibilité d'obtenir cet avis, ce qui entraîne l'inopposabilité à son égard de la décision de refus de prise en charge et la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

Sur le moyen tiré de la prise en charge implicite de la maladie : La société [5] estime encore qu'en raison de la tardiveté de la décision de prise en charge, le 18 août 2022 au lieu du 5 août 2022 au

24 mars 2023 qu’elle ne prenait pas en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionels.

en charge sur la base de la législation relative aux maladies professionnelles du tableau n° 42 ».

en charge par la [4], au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par Monsieur [V] [W].

Par lettre du 24 avril 2023, la Caisse a informé Madame [G] [J] de l’avis défavorable du [10] et a refusé la prise en charge de la maladie professionnelle hors tableau.

Le tableau n°57B des maladies professionnelles fixe un délai de prise en charge de 14 jours pour les épicondylites.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur le respect des conditions de prise en charge du tableau n°42 des maladies professionnelles En application de l’article L 461-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale, est

La [2] a notifié à monsieur [Z] [S] son refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Par courriers datés du 30 juin 2016, la [10] a notifié à Monsieur [K] et à la société [11] la prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

Sur les conditions de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.