[W] - ENSEIGNE OPTIC 2000 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET

Cette ordonnance a été confirmée par ordonnance du juge des référés du 21 février 2025.

, le contrôle des pièces et l'apposition de sa signature à une date différée non indiquée dans l'acte de cession ; - Juger que la clause de non-concurrence est rédigée différemment dans le compromis et

représentée Madame [O] [I] [B] [Adresse 10] [Localité 11] non représentée Madame [T] [B] CCAS de [Localité 5] [Adresse 13] [Localité 5] non représentée Madame [V] [B] venant aux droits de son père

juge des référés de ladite juridiction.

Par ordonnance du 4 septembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par la S.N.C.

aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril 2026.

Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le juge des référés a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond en raison de contestations sérieuses.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 03 avril 2024, la société AGENCE ARAGO a été destinataire, es qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires d’une requête et d’une ordonnance

acte qu’elle a donné les clés des locaux le 5 avril 2022 à Me [G], huissier de justice à [Localité 3], à l’issue de l’état des lieux de sortie; à titre principal, -prononcer la caducité du contrat de

Elles seront donc rejetées.

de signification de ladite ordonnance à Monsieur [E] [A] le 6 février 2025 ; Vu l’acte enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de METZ le 24 février 2025, par lequel Monsieur [E] [A] a formé opposition

de signification de ladite ordonnance à Monsieur [S] [F] le 6 février 2025 ; Vu l’acte enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de METZ le 24 février 2025, par lequel Monsieur [S] [F] a formé opposition

STEEL RENOV immatriculée au RCS de SENS sous le n°877 740 662 dont le siège social est sis 2 impasse des Iris - 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINE Non constituée * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [V

Par ordonnance de référé en date du 8 mars 2022, Mme le Professeur [A] a été commise es qualité d'expert. Elle a déposé son rapport le 16 octobre 2023.

Procédure Suivant acte de commissaire de justice délivré le 14 juin 2024, la société BRIMBORION [Localité 1] a fait assigner la société BGS CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant

Il a donc réglé la somme de 9 100 €, non prise en considération dans le décompte.

Par ordonnance en date du 08 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a désigné Monsieur [P] [K] en qualité d’expert judiciaire ; puis par ordonnance du 28 octobre 2021 Madame

Selon ordonnance de référé du 7 juin 2023, le juge des référés saisi sur a désigné M. [G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.