Madame [S] [M] et Monsieur [Y] [C] sont propriétaires des parcelles contiguës situées [Adresse 4], cadastrées respectivement section BK n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] (après division de la parcelle anciennement

Il fait observer que la valeur vénale retenue par le cabinet [D] se fonde sur la constructibilité future de la parcelle, qui n'est pourtant qu'hypothétique, puisque la parcelle est située en zone AU.

DEBOUTONS le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] [Adresse 15], pris en la personne de son syndic en exercice la société d’exploitation AGENCE FERRAN, de sa demande de désignation d’expert.

I 392 et au ramassage des branches de ses arbres tombées sur la parcelle I 392, le tout dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et au-delà sous astreinte

profite des servitudes ou les supporte s’il en existe » et faisant explicitement mention de « la servitude de passage qui s’exerce sur une bande de terre tout le long de la limite Levant de la parcelle

de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de la SCP BERRANGER-BURTIN&PASCAL

Propriétaires de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 2] au sein de la résidence Golf de Gassin, les époux [Z] avaient été mis en demeure à plusieurs reprises en vain de régler les charges pour le montant

3] (propriété de Monsieur [V] [R] et Madame [B] [R]), puis à travers la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 4] (propriété de Monsieur [S] [X]).

[N] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 2] (parcelle n°[Cadastre 2] [P] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 2] (parcelles n°[

Lors de l’audience utile en date du 10 janvier 2024, les consorts [U]-[K], représentés par avocat, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

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substitution, et de la société NEFAB ; le périmètre de reprise de la société TAP HOLDING, agissant pour le compte d’une société à constituer dénommée PACKING LOG, comprenant les fonds de commerce exploités

du 17 NOVEMBRE 2025 DELIBERE : Au 12 JANVIER 2026 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [P] et Madame [U] [P] sont propriétaires d’une parcelle

[Cadastre 4], était installée en surplomb de la parcelle [Cadastre 8].

eux ; JUGE que les parcelles cadastrées [Cadastre 4],[Cadastre 5] et la parcelle [Cadastre 2] indivise entre les parties sont enclavées.

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Par lettre envoyée à la SAS SDM le 29 juillet 2024, Monsieur [X] [K] lui reprochait d’avoir réalisé les travaux en avril 2024 sans l’en avertir et demandait des explications sur le détail des volumes exploités

de Monsieur [N] et son trajet décrit en pages 28 et 29 ainsi que dans le plan en annexe 11 du rapport et ce par la parcelle [Cadastre 24], puis les parcelles [Cadastre 26] et [Cadastre 27] de Monsieur