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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0f5a5ccdc6046d477c4729

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] serait à son travail, Mme [R] étant en vacances.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En revanche, la société MONTEC indique et indiquait déjà dans son assignation qu'il ressortait des échanges entre les parties à l'instance qu'il n'a jamais été contesté par la société EMCI le caractère

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

695c10c175782d5f06e3e953

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, ayant son siège social [Adresse 3], MALTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et élisant domicile

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297bb80b1d994348a63b9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CABINET ARC Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA [U] [V] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société FINANCO Etablissement DDFIP NORD Etablissement public POLE DE RECOUV.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13296cdc6046d477d39a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience, la société DIAC, représentée par son conseil, dépose son dossier et maintient l'intégralité de ses demandes telles que contenues dans l'exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b606cdc6046d47a08453

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [C] [Z] s’est fait représenter par son avocat à l’audience.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL (LOCAM), dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28abae97b8c1829957ee2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 24/03768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOZ PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SCE SAINT CYR ETANCHEITE, SARL immatriculée sous le n° 504 670 605 au RCS de MARSEILLE, dont le siège social est sis 29 traverse du Moulin 13400 AUBAGNE, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ec27e08341cb4978853

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; Condamner solidairement la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, prise en la personne de son liquidateur, et la société BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66e1dfd138db413efebeb7a8

T. Judiciaire

10 septembre 2024

10 septembre 2024

#C0493 Monsieur [M] [K] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses enfants mineures, [G] [K], [Y] [K] et [H] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Didier MARUANI

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(RG 25/03612) dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Vanessa REA

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818fbcdc6046d47b182a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette audience, la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2], représentée par son Conseil, a repris les termes de son assignation. M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d98021cdc6046d47d25ba4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de TOULON sous le numéro 527 829 857, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur Monsieur [G] [L], domicilié audit siège, Représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LINK4 TU SA, intevenante volontaire, société de droit Polonais, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] (POLOGNE) représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de

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TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A CHANFREAU ET [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A MARSH, dont le siège social est à [Adresse 3], La Défense 9 ([Localité 3]) [Adresse 4], immatriculée à [Localité 4] sous le n° 572 174

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe37cdc6046d473b095a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GROUPE ORION du fait de la domiciliation à son siège social de sociétés qui sont ses filiales ou appartiennent au même groupe de sociétés ; DÉBOUTER la SCI DOM INNOV de sa demande de résiliation judiciaire

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb25cdc6046d479cecf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [V] Mme [N] [X] épouse [V] Me Hugo CASTRES JUGEMENT DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25ecdc6046d47c1e9e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société INTRUM INVESTMENT NO 2, dont le siège social est sis [Adresse

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