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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6a0f5a5ccdc6046d477c4729
21 mai 2026
[R] serait à son travail, Mme [R] étant en vacances.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
En revanche, la société MONTEC indique et indiquait déjà dans son assignation qu'il ressortait des échanges entre les parties à l'instance qu'il n'a jamais été contesté par la société EMCI le caractère
695c10c175782d5f06e3e953
5 janvier 2026
INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, ayant son siège social [Adresse 3], MALTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et élisant domicile
Surendettement
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25 juillet 2024
CABINET ARC Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA [U] [V] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société FINANCO Etablissement DDFIP NORD Etablissement public POLE DE RECOUV.
CHM JCP CTX GENERAL
69e13296cdc6046d477d39a6
13 avril 2026
A cette audience, la société DIAC, représentée par son conseil, dépose son dossier et maintient l'intégralité de ses demandes telles que contenues dans l'exploit introductif d'instance.
Référés
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10 avril 2026
SOCIETE NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et
PPEP Surendettement
69e2b606cdc6046d47a08453
9 avril 2026
Monsieur [C] [Z] s’est fait représenter par son avocat à l’audience.
1ère Chambre
6a0f7566cdc6046d477e6419
LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL (LOCAM), dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
0P12 Aud. civile prox 3
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13 janvier 2025
N° RG 24/03768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOZ PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
3ème Chbre Cab A2
6a173c71cdc6046d4725bdd0
26 mai 2026
SCE SAINT CYR ETANCHEITE, SARL immatriculée sous le n° 504 670 605 au RCS de MARSEILLE, dont le siège social est sis 29 traverse du Moulin 13400 AUBAGNE, prise en la personne de son représentant légal
JUGE CX PROTECTION (JCP)
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3 octobre 2025
000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; Condamner solidairement la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, prise en la personne de son liquidateur, et la société BNP PARIBAS
4ème chambre 1ère section
66e1dfd138db413efebeb7a8
10 septembre 2024
#C0493 Monsieur [M] [K] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses enfants mineures, [G] [K], [Y] [K] et [H] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Didier MARUANI
5ème Chambre
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(RG 25/03612) dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Vanessa REA
JCP FOND
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8 avril 2026
A cette audience, la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2], représentée par son Conseil, a repris les termes de son assignation. M.
REFERES
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de TOULON sous le numéro 527 829 857, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur Monsieur [G] [L], domicilié audit siège, Représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
LINK4 TU SA, intevenante volontaire, société de droit Polonais, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] (POLOGNE) représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de
CH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
7 avril 2026
A CHANFREAU ET [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A MARSH, dont le siège social est à [Adresse 3], La Défense 9 ([Localité 3]) [Adresse 4], immatriculée à [Localité 4] sous le n° 572 174
4ème Chambre
6a0cbe37cdc6046d473b095a
GROUPE ORION du fait de la domiciliation à son siège social de sociétés qui sont ses filiales ou appartiennent au même groupe de sociétés ; DÉBOUTER la SCI DOM INNOV de sa demande de résiliation judiciaire
3ème chambre civile
6a10bb25cdc6046d479cecf9
22 mai 2026
[Q] [V] Mme [N] [X] épouse [V] Me Hugo CASTRES JUGEMENT DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
Contentieux général Proxi
6a1df25ecdc6046d47c1e9e5
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société INTRUM INVESTMENT NO 2, dont le siège social est sis [Adresse
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