Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Concernant d'abord les pertes d'exploitation, la société Concerto Elysées se prévaut du jugement du 2 juin 2020 qui a retenu que celle-ci avait subi des pertes à ce titre depuis la prise d'effet du bail

[S] a été privé de cette faculté, cette perte ne pourrait caractériser qu’une perte de chance éventuelle, non pas de céder son cabinet, mais seulement d’obtenir l’agrément de la Macif pour ce successeur

; - le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage, dont il constate l'existence, en se fondant sur le fait que seule une réparation intégrale de ce dommage lui a

] a ensuite bénéficié d'un certificat médical de rechute établi le 4 décembre 2017 par le docteur [A] faisant état de « douleur cervico dorsale invalidante avec paresthésies, névralgie d'ARNOLD avec perte

- elle ne peut plus exercer de métier nécessitant la station debout prolongée ou le port de charges lourdes. - elle subit également une perte de ses droits à retraite.

Il convient par ailleurs de surseoir à statuer sur les autres demandes des parties. .

Or, l'ordonnance en date du 26 mai 2023 ne contient aucune mention concernant la perte de chance d'éviter le dommage et il apparaît qu'il a été omis de statuer.

insuffisante et/ou une contre pente.

Elle soutient qu’en tout état de cause, le lien de causalité entre l’accident survenu le 25 octobre 2018 et la perte de valeur alléguée du véhicule Porsche n’est pas établi, dès lors que ce préjudice peut

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

, surseoir à statuer sur la perte de gains futurs à compter du 11 octobre 2026,dire la décision commune à la CPAM du PUY DE DOME,dire la décision commune à la CAISSE DES DEPOTS,dire la décision commune

Il n’appartient pas au Juge des référés de limiter l’évaluation du préjudice de Madame [L] [O] à la seule perte de son animal.

de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) et la fertilité (fonction de reproduction).

pas démontrée et qu'il démontre de son côté que les arbres ont fait l'objet d'un élagage le 20 février 2024 et qu'une taille plus sévère risquerait d'entraîner la perte des pins parasols.

être établi de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s'il peut être tenu pour certain que la faute n'a pas eu de conséquence sur une telle disparition ; d'autre part que la notion de perte

La demande faite au titre de ce solde antérieur ne peut pas prospérer à défaut de pièces justificatives.

A défaut de rapporter la preuve du caractère anormal du trouble résultant de la perte d'ensoleillement, Monsieur [R] sera débouté de sa demande d'indemnisation de ce chef.

d'une chance d'éviter la réalisation de ces pertes, de sorte que le délai pour agir en indemnisation d'un tel dommage ne peut commencer à courir avant la date à laquelle les pertes se réalisent.

Cette perte ou diminution de revenus futurs peut résulter, soit de la perte de l'emploi exercé jusqu'alors par la victime, qu'elle soit apte ou non à occuper un nouvel emploi, soit de l'obligation pour