Le demandeur précise que les engagements contractuels n’ont pas été respectés.

Le demandeur précise que les engagements contractuels n’ont pas été respectés.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2022, Madame [W] [R] s’est engagée en qualité de caution personnelle et solidaire de Monsieur [J] [R] au profit de l’association MBS à hauteur

La banque n’est pas tenue d’un devoir de conseil général, étant tenue seulement de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée

Il s'est avéré que ledit mur était porteur et qu'aucune autorisation d'assemblée générale n'avait précédé sa suppression.

Suivant lettre d'engagement du 27 mai 2022, la CEGC a rappelé qu'elle s'était portée caution solidaire de l'emprunteur à hauteur du capital emprunté.

Ils sollicitent néanmoins réparation au titre de la porte d'entrée.

Par avenant en date du 30 juin 2021, Monsieur [L] [X] a intégré la colocation en remplacement de Madame [Z] [K] et Monsieur [W] [J] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [X] ; le montant

Par acte sous signature électronique du 07 janvier 2022, Garantme SAS s'est portée caution solidaire des engagements souscrits par M. [W] [E] et Mme [S] [J], épouse [E] au titre dudit contrat.

porte reste correctement fixée, même si elle est remuée énergiquement, expérience effectuée lors des opérations expertales.

Elle ajoute que les consorts [V] ont confirmé leurs engagements en validant les dépenses engagées présentées dans son courrier du 15 octobre 2021 qui leur rappelait l’obtention du permis d’aménager.

de caution - aucune disproportion n’existe entre les biens et revenus de Madame [W] [G] et l’engagement de caution, en ce que, au moment de la signature de l’acte,elle avait des revenus de 42 517 euros

identifiant 3]), la Cour administrative d'appel de LYON a annulé le jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal administratif de LYON et rejeté les demandes de Monsieur [R] [W], au motif que le litige porte

Il remarque qu’aucun recours devant les juridictions administratives n’a été engagée à la suite de cette décision.

[G] [P] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de l’EURL [P] ALU PVC dans la limite de la somme de 104 000 €.

Il s’évince de ce qui précède que l’engagement pris par chacun des associés de la SCI, dont il ne peut être sérieusement discuté qu’ils n’étaient pas en capacité d’apprécier la portée de leur engagement

La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS, qui s’est plaint de l’existence de désordres, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun, par requête enregistrée

avec exécution provisoire, au paiement des sommes de : - 101 022,68 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, au titre de la quittance subrogative remise par le prêteur et de son engagement

Au titre de ce dispositif, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution simple pour le paiement des loyers dus par le locataire à son bailleur.

Enfin, elle souligne que les débiteurs sont taisants quant à leurs autres engagements financiers notamment concernant le prêt relatif à leur bien immobilier et leurs autres cautionnements.