Monsieur [B] [U] [E] ne comparaît pas et n’est pas représenté, bien que cité par acte remis à étude.

Monsieur [N] [X] [M] né le 12 Mars 1970 à [Localité 5] (COMORES) demeurant [Adresse 2] non comparant Par acte de Commissaire de Justice en date du 8 février 2024, Madame [V] [B] a assigné Monsieur

comparant, ni représenté Madame [U] [I] née le 10 Juillet 1995 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 Juin

Madame [E] [W] née le 22 Mai 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] non comparante Par acte de Commissaire de Justice en date du 9 février 2024, la SARL OPIM a assigné Monsieur [J] [N] et

AUTO ECOLE PPC SUD OUEST [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse la même audience bien que régulièrement citée par acte remis à personne ; Vu la mise en délibéré

[Z] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant En présence de Madame [B] [S], commissaire du gouvernement par délégation du directeur régional des Finances publiques COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

LED dont le siège social est sis [Adresse 2] (BULGARIE) non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

[B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Société CITYA DURIVAUD dont le siège social est sis [Adresse 3] NON COMPARANTES, ni représentées ; DÉFENDEURS A l'appel de la cause à l'audience du

comparant, ni représenté Madame [Z] [V] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle

comparant, ni représenté Madame [E] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia

comparant, ni représenté Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE

Cité par acte délivré selon dépôt à l'étude, M. [E] [Y] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 8 avril 2025.

ETS RENARD [Adresse 4] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 Septembre

MENUISERIE D’ ARTOIS [Adresse 6] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du

YGR SERVICES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET :

DEFENDEURS : Madame [Z] [J] née le 27 Octobre 1960 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] comparante Monsieur [F] [M] né le 28 Janvier 1978 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté

[C] né le 21 Avril 1986 à [Localité 9] dmeeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie PETITDEMANGE,

2 rue des Petites soeurs - 69003 LYON comparante en personne Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 10 Décembre 2024.

Monsieur [T] [Y] et Madame [V] [S], bien que régulièrement cités à l’étude, n’ont pas comparu, ni personne pour eux.