de la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES [Adresse 10] [Localité 12] Société CPRN SECTION C [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS

en charge jusqu’au 62ème anniversaire de l’assuré dans les limites des stipulations contractuelles faisant la loi des parties, qui prévoient notamment la justification d’une prise en charge par l’organisme

Cette condition est suffisante et la provision peut être octroyée, quelle que soit l'obligation en cause.

de l’espèce, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie

travail, notamment au taux de cette incapacité ; 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents

clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Madame [O] [G] le 25 février 2025.

générales et que le syndic engage et congédie le personnel, - il prévoit en outre, en son article 36 paragraphe 1 qu’en cas d’absence prolongée tout occupant devra remettre les clefs de son appartement

Il est rappelé que l’avance des frais ne préjuge pas de la charge finale du coût de l’expertise qui peut incomber à l’une ou l’autre des parties en la cause.

SPIE BATIGNOLES - OUTAREX, Société CAISSE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DE PREVOYANCE AREAS CMA, Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 41], Ensemble immobilier

Cette condition est suffisante et la provision peut être octroyée, quelle que soit l'obligation en cause.

des copropriétaires du 22 mai 2024 prévoyant l’installation de badges infalsifiables, D’exécuter les travaux de mise en conformité votés à la résolution 24.5 de l’assemblée générale des copropriétaires

calculée en fonction de la rémunération antérieurement perçue; En application de l’article 3 du règlement général annexé au décret du 26 juillet 2019, entré en vigueur le 1er novembre 2019, le régime

À -Maître [J] [L] -Maître [O] [H] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé avec prise d’effet au 1er novembre 2022, la société CASTEL a donné à bail commercial à Monsieur [S] [R]

Le 24 novembre 2017, la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [N] [P] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Localité 2] Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°382 285 260, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Copies

d’Assurance Maladie de la Gironde prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 11] [Localité 3] défaillante AG2R Prévoyance prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités

d'ordonner une mesure que celle-ci peut prendre elle-même, sauf en cas de texte le prévoyant expressément.

Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 13