avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

A l’audience du 30 janvier 2024, le tribunal a observé qu’aucune pièce n’établissait le recours préalable à un mode amiable de règlement du litige alors que l’article 750-1 du code procédure civile prévoit

En l’absence de contestation et au vu des pièces produites, il convient de dire que la créance du syndicat des copropriétaires s’élève, selon décompte arrêté au 2 septembre 2024, à la somme de 15 287,43

du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

les articles 1240 et 1343-5 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile ; […] À titre principal, DÉBOUTER M.

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement

malfaçons de son velux ne résulte nullement des pièces de la procédure, dont elle avait pourtant accepté de procéder au changement Vu l’article 455 du code de procédure civile ; L’affaire a été mise

les sollicite en vue d'un éventuel procès au fond.

sur une mise à prix de 72 000 € ; SUR CE, LE JUGE DE L’EXÉCUTION * Sur le titre exécutoire Il ressort des pièces produites que la S.A.

de la procédure, telle que le billet de garde à vue accompagné du courrier électronique de réception du TTR, ou du procès-verbal d’avis à parquet; Qu’en l’absence de communication de toute pièce officielle

Mme [X] établit par la production de photographies que les défendeurs ont procédé à une excavation en pied de mur avec piquage et arrachement d'éléments de roche et piquage des renforts du mur (redans)

l’article 834 du code de procédure civile, Vu les pièces versée aux débats, Il est demandé au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’