CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
668441d18bcff606d9c4a2e1
2 juillet 2024
Quand je suis revenu de ma première prolongation de un mois, j’ai demandé à retourner auprès des premières autorités qui répondent. J’ai fait 5 ans de détention, j’en peux plus.
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
autorités consulaires en donnant les éléments demandés.
J.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B MINUTE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Service des Etrangers
68ff2fd47e08341cb497c12c
5 octobre 2025
- N° Portalis DBX6-W-B7J-24P3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-9, L 743
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22a3
7 octobre 2024
A l'audience du 7 octobre 2024, le représentant de la préfecture soutient la demande de prolongation. Il y ajoute oralement le fondement tiré de la menace pour l'ordre public.
JLD
669eb846eb0261a857efa121
21 juillet 2024
Eu égard aux nécessités invoquées par Monsieur le Préfet, il convient d’accorder la prorogation demandée.
678593d6aaacbea0fe689fb8
9 janvier 2025
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En application des articles L741-1 et 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une
659c4c385882b39b2e73a068
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEB ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
678563d1aaacbea0fe680183
12 janvier 2025
de prorogation, laissez passer des autorités consulaires albanaises, vol prévu demain.
669640aff5112d8edd056826
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR56 MINUTE N° RG 24/05413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR56 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6696410cf5112d8edd057678
12 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP MINUTE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3O MINUTE N° RG 24/05395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3O ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955fc428384b762e62259
5 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGD MINUTE N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
65c3da07c432ce7d11a703fb
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WL ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65849138e41137cbf9fc8577
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7B ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
66964104f5112d8edd057549
15 juillet 2024
a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne
66fda41d38de0398b51d57ab
2 octobre 2024
Je vous demande d’autoriser la demande de prolongation.
6699575507d408f8d4c1252d
18 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [Y] [B] [U] en zone d'attente pour une durée de huit jours; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
67f445404e0040aa37365fd1
6 avril 2025
de l’autorité administrative en date du 4 avril 2025 reçue et enregistrée le 5 avril 2025 à 11 heures 35 tendant à la prolongation de la rétention de [P] [G] dans les locaux ne relevant pas de l`administration
66964136f5112d8edd057d30
14 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE MINUTE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Page 22 sur 246
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.