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3 041 résultats pour « prolongation pour quatre mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [I] [G] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDG2 Minute n°2025/25 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La rétention initiale décidée par l’administration durera quatre jours maximum, sauf prolongation décidée par le juge des libertés et de la détention pour une durée de 26 jours à compter de l’expiration

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d55824cdc6046d47709a09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fbaaacbea0fe680549

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd951b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503ee85d0474bddb37a1

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Je maintiens tous les moyens et sollicite la prolongation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cbcdc6046d47e84c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69791e00cdc6046d47e833aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

JLD

686d88aea2273490db10fcd0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Source officielle
TJ

Jld

695c15fb75782d5f06e43f20

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

JLD

69d821bbcdc6046d47b2381c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge , celui-ci est saisi au moins vingt-quatre heures avant l'expiration d'un

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3db1

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e4df5b5c7d10cac37c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les années impaires et la seconde moitié les années paires, - pendant les grandes vacances scolaires : le premier et le troisième quart les années impaires, le deuxième et le quatrième quinzaine les

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360692

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cd3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

PREFET DE LA SOMME , qui lui a été notifié le27 novembre 2024 – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 8 mars 2025 par M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf18b01eea4cf01a3ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sollicité ; DEROULEMENT DES DEBATS : SUR LE FOND : La personne étrangère présentée déclare : je suis en France depuis 4 mois.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40770681ed727f2a423ca

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc42

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

que la requête aux fins de prolongation est transmise par tout moyen au greffe du tribunal compétent avant l'expiration selon les cas du délai mentionné à l'article L742-1 ou de la période de prolongation

Source officielle

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