OPPOSANT : Société LMH, dont le siège social est sis 425 Boulevard Gambetta - CS 40453 - 59338 TOURCOING représenté par Madame [L] [F], chargée de recouvrement contentieux du service juridique,munie d’un mandat

Le mandat des élus a pris fin le 29 octobre 2023. Aucune élection n’est intervenue au terme de ce mandat. De nouvelles élections ont été organisées le 10 février 2025.

CABINET [I], [C] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029

Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ [D] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

[E] [S] n'est pas partie au contrat de bail, qu'elle a donné congé et honoré les loyers jusqu'à la fin du préavis, que le mandat social de M.

DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQX N° MINUTE : 24/00284 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection

vestiaire : P0004 DÉFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection

[S] a donné mandat le 24 octobre 2024 à la société HJ AUTOS pour réaliser les formalités d'immatriculation. Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2025, M.

[K] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

[L] [J], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine

Aussi, la société AVIPUR a été mandatée le 4 août 2022, une détection canine a eu lieu le 25 août 2022 et une première intervention le 25 août 2022.

Elle précise que l’assemblée générale du 5 juin 2024 a mandaté le syndic pour publier l’acte modificatif du réglement de copropriété.

Le 10 mars 2022, il a été victime d’un accident cardiaque à la suite d’un entretien avec un cabinet mandaté par l’employeur, organisé en visio-conférence.

barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE Madame [J] [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE DREUILLE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection

Le rapport d'expertise a été déposé le 15 octobre 2024 par Monsieur [D] [P], expert mandaté.

Une ordonnance de protection a été délivrée le 24 mars 2020 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 3] au profit de Madame [T] [M].

VILOGIA C/ [X] [L] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de son mandant.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.