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QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 Madame [Y] [I] épouse [N] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) etMe Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) SOCIETE QBE EUROPE, en qualité

Dans ses dernières écritures soutenues à l'audience, Mme [P] a maintenu ses demandes en répliquant aux conclusions de la SARL AEMOE qu'elle a qualité à agir, par application de l'article 15 de la loi du

l’expert a constaté dans son rapport que : « Lors de la réunion d’expertise du 9 septembre 2022 il a bien été constaté la présence : - d’insectes xylophages morts au sol et de vermoulure en grande quantité

[W] [X] en sa qualité de gérant de la société PLSVLA FINANCES, qui elle-même représente la société LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL LCI, en sa qualité de président, et les conseils de chacune des parties

[F] ont été intégralement payés, alors que le conseil syndical a considéré quant à lui que les travaux prévus n'avaient pas été finalisés.

En matière de prêt, selon l’article 1902 du code civil, « L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu », l’article 1899 du code disposant en miroir

’est pas compétent pour apprécier l’originalité des nombreuses oeuvres concernées par ce dossier,juger que le moyen de la prescription quinquennale n’est pas acquise,juger que le moyen du défaut de qualité

[S] [W], indiquait que l’espace interstitiel du mur Nord était traité et qu’il restait à régler le problème de l’espace interstitiel du mur Est, qui est susceptible de recevoir une quantité d’eau provoquant

litige, étant indifférente à la preuve de la contrefaçon, et la société [F] [I] disposant à la suite de l’accord intervenu entre les parties sur les annexes du procès-verbal de saisie-contrefaçon des quantités

et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2°- soit propre à tout usage spécial recherché

, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation du service ; (...) 8° Une marque de nature à tromper le public, notamment sur

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025, Madame [H] [A] a appelé en la cause, Maître [Z] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VERFEIL AUTOMOBILES.

A titre subsidiaire, réformer le quantum du redressement et de la mise en demeure de l’URSSAF ; condamner l’[11] à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

Il soulève enfin une contestation sérieuse quant au quantum de cette indemnité d’occupation qui ne saurait être fixée par le requérant devant le juge des référés alléguant qu’il revient au juge du fond

BRETAGNE SUD, la SARL ARVOR CONSTRUCTIONS, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ARVOR CONSTRUCTIONS, la SARL BAT CONSEIL, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur

la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX La SARL ABRSO Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité