référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, cadre-greffier, avons rendu la décision

instance, ceux afférents à l’instance de référé ayant donné lieu à l’ordonnance rendue par Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Lisieux le 21 septembre 2023, ceux afférents à la mesure d’expertise

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Procédures : Par ordonnance de référé du 30/12/2022 , le juge des référés du Tribunal judiciaire saisi par le syndicat des copropriétaires d'une assignation contre l'entreprise BSRE a ordonné une expertise

La présente ordonnance a été signée le 19 mai 2026 par Laure VUITTON, présidente, juge des référés, et par Cristine MARTINS, greffière, et portée à la connaissance des parties par mise à disposition au

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

[O] [X] et Mme [Z] [A] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé - Mme [V] [U] épouse [Y], - M.

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

[Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGU [A] [J] C/ [F] [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique de référés du : 01 Avril 2026.

Monsieur [V] [M] et Madame [H] [M] ont fait assigner la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD devant le président du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins notamment de voir joindre les

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Vu l’assignation délivrée le 3 février 2023 par Mme [M] [O] au syndicat des copropriétaires

Il sera précisé que les prétentions des parties sont énoncées de manière exhaustive par la présente décision.

avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte BRIAT, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A.

Par ordonnance de référé du 16 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a condamné la société [C] [G] II à payer à Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P] les sommes de : - 33.297,77 € à

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE LA METROPOLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1

par Marie-Ange HOUTMANN, présidente, et Emmanuelle EBER, greffier

Par ordonnance de référé du 5 février 2026, le Conseiller statuant par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel de Metz a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée

[J] soutient quant à lui qu’ayant été mis hors de cause par le juge des référés c’est l’assignation au fond dans la présente instance qui fait démarrer le délai de prescription à son encontre.

A l’audience la CPAM, représentée, s’en réfère à ses écritures et demande au tribunal de : Rejeter l’ensemble des demandes, fins et conclusions présentées par M.