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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’MMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic l’agence

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Enfin le syndicat des copropriétaires s’opposait à l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes d’huissier en date des 27 et 28 avril et 05 mai 2021, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a assigné la société SNRB, la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

son syndic en exercice, la SAS ANJALYS, le syndicat des copropriétaires de " la résidence " [Etablissement 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la SA d'habitation à

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNDICEO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier GUITTON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par exploit d'huissier en date du 20 août 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») , a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac83ea43407b911e248

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

maison située à [Localité 7], dont il est propriétaire à, sous astreinte de 250 euros par jour à compter du lendemain de la décision à intervenir, à :* mandater l'entreprise SHB pour intervenir dans leur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SOPREMA ENTREPRISES

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373c19f939ca6242e371

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Se plaignant de désordres récurrents consistant en la présence d'infiltrations d'eau dans les parties communes de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a12acdc6046d479af400

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3], représenté par son syndic, la Société [C] [Q], exerçant sous l’enseigne MPA, [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daaccf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son Syndic, la Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE exerçant sous l’enseigne DEGUELT IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes indemnitaires au titre des honoraires du syndic. C. Sur le coût du procès-verbal de constat d’huissier.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEFENSE ET ASSURANCES (SADA), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010abcdc6046d4705a54a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par Me Emily LAFITAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0753 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

686d744fa2273490db10c059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] Représenté par le syndic le CABINET LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDAZ AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 17], représenté par son

Source officielle

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