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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’MMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic l’agence
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
Enfin le syndicat des copropriétaires s’opposait à l’exécution provisoire.
Référés
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, c/ S.A.S.
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
Par actes d’huissier en date des 27 et 28 avril et 05 mai 2021, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a assigné la société SNRB, la
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S.
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
son syndic en exercice, la SAS ANJALYS, le syndicat des copropriétaires de " la résidence " [Etablissement 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la SA d'habitation à
8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNDICEO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier GUITTON
REFERES 2ème Section
6a15e2c5cdc6046d47053413
18 mai 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont
2ème chambre 2ème section
66fc3d932416523b9959b99e
1 octobre 2024
Par exploit d'huissier en date du 20 août 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») , a fait assigner
Chambre des Référés
68e96ac83ea43407b911e248
9 octobre 2025
maison située à [Localité 7], dont il est propriétaire à, sous astreinte de 250 euros par jour à compter du lendemain de la décision à intervenir, à :* mandater l'entreprise SHB pour intervenir dans leur
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SOPREMA ENTREPRISES
8ème chambre 1ère section
6631373c19f939ca6242e371
Se plaignant de désordres récurrents consistant en la présence d'infiltrations d'eau dans les parties communes de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic
8ème chambre 2ème section
6a10a12acdc6046d479af400
21 mai 2026
3], représenté par son syndic, la Société [C] [Q], exerçant sous l’enseigne MPA, [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son Syndic, la Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE exerçant sous l’enseigne DEGUELT IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant
Chambre procédure écrite
6a10bb4ccdc6046d479cf032
Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes indemnitaires au titre des honoraires du syndic. C. Sur le coût du procès-verbal de constat d’huissier.
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
DEFENSE ET ASSURANCES (SADA), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic
Service des référés
69d010abcdc6046d4705a54a
3 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
par Me Emily LAFITAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0753 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse
JEX
686d744fa2273490db10c059
3 juillet 2025
des copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] Représenté par le syndic le CABINET LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDAZ AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 17], représenté par son
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