Régulièrement assignée par acte remis à l’étude, l’entreprise individuelle Monsieur [T] [D] n’est pas représentée et n’a pas comparu.

DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

LA CAF de la Marne, dûment représentée, a demandé au tribunal de rejeter l’opposition à contrainte.

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

D2X INTERNATIONAL (RCS de [Localité 3] 327 715 991) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samantha ROSALA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDERESSES S.A

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Avocats au Barreau du VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [I

par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER, elle-même représentée par son président, dont le siège social est sis 21 rue des CARMES - 54000 NANCY représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY

[I] [Z] [G] [U], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance en actualisant sa créance à la somme de 7100 euros, échéance de février 2026 incluse.

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré

13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Héloise CANONE, avocat au barreau de Paris ET : DEFENDEUR : Mme [I] [E] [Adresse

par Mme [N] [M], munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

par Mme [A] [Q] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée

2026 DEMANDEURS : Madame [E] [T] [G] [R], demeurant [Adresse 3]-[Adresse 4], assistée de Maître Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [U] [V], demeurant [Adresse 5], représentée

Elle maintient les demandes suivantes formées dans son assignation aux termes duquel elle sollicite du juge de l’exécution de : -condamner le Pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise, représentée

Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL ALYONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2195 d’une part, DEFENDERESSE Madame [D] [M], demeurant 1 Place Pierre Puget - 69009 LYON représentée

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, représentée par son

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée