[C] [J] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête La requête de l’autorité administrative est recevable en application de l’article R.743-2 du CESEDA

écrites du ministère public, Vu le débat contradictoire en date du 13 avril 2026, Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux

écrites du ministère public en date du 21 mai 2026 de poursuite de l’hospitalisation dans les conditions actuelles ; Vu le débat contradictoire en date du 22 mai 2026 ; Vu les articles L3211-1 et suivants

352J-W-B7J-DAQ7M N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [U] [Q] ILE DE [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me

[K] [M], ont été entendus en leur plaidoirie ; [I] l’absence du ministère public, préalablement avisé; [K] [M], individu se revendiquant de la nationalité tchétchenne, a fait l’objet d’un arrêté portant

écrites du ministère public en date du 10 avril 2026 ; Vu le débat contradictoire en date du 10 Avril 2026 ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ;

au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] 3 le 19.03.18, vol 2018 V n°2232 ainsi que par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN

Le ministre des Affaires étrangères rend publique la liste des Etats concernés ; 2° Les actes publics légalisés par l’autorité compétente de l’Etat qui les a émis, lorsqu’ils sont requis par l’ambassadeur

79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE

[S] [O] [F] constituées par la requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 28 février 2023, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 6 octobre 2023, Vu l'ordonnance

écrites du ministère public ; Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY

Cette décision a été confirmée après rejet du recours hiérarchique par le Ministre de la Justice du 20 juillet 2022. Par requête reçue le 14 septembre 2023 monsieur [K] a contesté cette décision.

Minute N° : 26/50 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U23G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMC5 N° PARQUET : 23-1427 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 V.B [1] [1] Expéditions

Par requête du 05 Avril 2026 reçue au greffe à 14h40, M.

écrites du ministère public en date du 10 avril 2026 ; Vu le débat contradictoire en date du 10 avril 2026, Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ;