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[Z] [I] [T], respectivement cités à domicile et à personne n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Mme [C] [U] a indiqué ne pas faire l’objet d’une telle procédure.

Par courrier recommandé reçu au greffe avant l'audience, LA [1] a confirmé le montant de ses créances et a maintenu sa demande.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

savoir aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026.

L’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 27 mai 2025.

Il fait ainsi état de 22 % de capacité fonctionnelle restante du membre supérieur droit et d'une perte pour ce membre de 80 % de force musculaire.

Justifier le chiffre retenu par une description précise.

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de retenir un changement notable dans les facteurs locaux de commercialité. Ainsi, il n’y a pas lieu d’écarter le plafonnement du loyer.

DBX4-W-B7J-UAW2 JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [B] [E] C/ [I] [A] [Q] [A] Société ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, prise en sa qualité de mandataire de Mr et Mme [A] Expédition revêtue

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A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

Justifier le chiffre retenu par une description précise.

Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

savoir aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026.