, 14h58) et 1 700 euros (26 mai 2022, 14h59) après augmentation de son plafond de retrait journalier et déblocage à deux reprises d'une somme de 2 000 euros de son crédit renouvelable ALTERNA.

A l’audience du 9 janvier 2024, Monsieur [L] [F] maintient sa contestation de la date de guérison fixée au 1er novembre 2017 par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de [6] et demande au

lorsqu’elle rendait visite à ses autres enfants, soit à [Localité 9] où vit sa fille [Q], ou à [Localité 10], commune située près du domicile de son fils [J].

Monsieur [G] expose qu’il a souscrit auprès de la défenderesse un contrat de retraite supplémentaire qui a pris effet le 1er février 2018 ; que ledit contrat est arrivé à son terme le 31 août 2021 ; que

barreau de PARIS, vestiaire : C/ DÉFENDERESSE A LA CONTRAINTE Madame [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Angélique GONCALVES BRASILEIRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Sur le retrait des pièces 11 et 12 des demandeurs Les défendeurs demandent le retrait des pièces 11 et 12 des demandeurs en faisant valoir qu’il s’agit de courriels échangés entre les notaires du vendeur

° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 DESISTEMENT D’INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Société mutualiste MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

Il ne réglait pas non plus la pension alimentaire pour les enfants. Madame [W] [I] avait déposé un dossier de surendettement en 2024, incluant la dette de loyer.

bien fondée l’exception d’incompétence soulevée par [K] [S], o déclarer irrecevables les demandes formulées par la société BLAST, le juge des référés étant incompétent pour statuer sur une demande de retrait

Monsieur [I] [G], assisté de son avocat a confirmé sa demande de suspension de l’exigibilité des créances, pendant 18 mois jusqu’à ce qu’il perçoive sa retraite.

MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 24] DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Elle souligne qu’il n’est pas contesté que les indemnités journalières sont limitées à 60 jours pour les assurés qui cumulent une pré-retraite et que la loi de 2023 excluant la retraite progressive de

le : 03 Avril 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort 2305348 EXPOSE DU LITIGE Par décision du 20 novembre 2019, la [9] a notifié à Monsieur [F] [N], l’attribution de sa retraite

La Commission de surendettement retenait que ses revenus se composaient uniquement du RSA à hauteur de 608 euros.

Le 12 mars 2020, à l’occasion de son retrait de la société, Monsieur [Y] a opéré un transfert de la somme de 15 000 euros présente sur le compte bancaire de la société ONOCO vers un compte bancaire appartenant

la santé au travail Sud-Est (ci-après CARSAT Sud-Est) concernant le nombre de trimestres retenus pour le calcul de ses droits à la retraite.

Dans ces conditions Mme [I] [B] justifie de justes motifs de retrait. Il y a lieu d’autoriser le retrait de Mme [I] [B] de la SCI [5]. 17.

Il expose qu'il est marié, que son épouse perçoit 14 euros de retraite, que les siennes sont composées de prestations de retraite versées par la CNAV et d'une retraite complémentaire.

significativement plus élevées en 2021 qu'en 2024 au moment du dépôt du dossier de surendettement, objet du litige, alors que la situation du débiteur n'a en principe pas évolué puisqu'il est à la retraite

Cette contrainte d’un montant de 4 356,12 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre des années 2011, 2012