Frédéric NADER de la SELARL FRÉDÉRIC NADER, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [F] [H] [Y] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Salariée

Le 5 décembre 2014, monsieur [K] [S] était victime d’un accident ayant provoqué une entorse grave du poignet gauche chez un droitier avec rupture des ligaments scapholunaire et lunopyramidal.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFP Jugement du 03 AVRIL 2025 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] [L] [J], salarié

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

A l'appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [J] [F] [P] a été salarié jusqu’au 07 avril 2017 comme en atteste la liste des salariés de la SARL « [8] ».

à la rupture unilatérale du contrat.

sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, représentant les travailleurs non salariés

VALLEE-LANGUIL, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Mme [D] [I], salariée

du danger auquel était exposé son salarié.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - [X] [K], Assesseur employeur - [J] [N], Assesseur salarié

SUR CE Monsieur [C] a été salarié de la société [7] à compter du 17 juillet 2016 en qualité de pilote ski nautique, contrat ayant fait l’objet d’une rupture anticipée pour faute grave notifiée le 31 août

Les embauches, les plannings, les ruptures de contrat de travail, l’organisation du temps de travail sont gérés de manière centralisée.

Assesseur : Nicolas KAZMIERCZAK,représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 02 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ, Greffier, les parties ayant été avisées à

Par ailleurs, la retenue ne peut être opérée que pour les jours de grève auquel le salarié s’est associé et non pour l’ensemble de la durée du mouvement, lorsque le salarié a déclaré ne s’y associer que

A l’audience, les époux, assistés de leurs avocats respectifs, ont signé le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage.

Par ordonnance statuant sur les mesures provisoires du 10 mars 2023, le juge aux affaires familiales a notamment : - constaté l’acceptation irrévocable par les époux du principe de la rupture du mariage

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Christian JEANNE, Assesseur pôle social Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Sur la faute du salarié Il est ainsi établi que l’EURL LCIB avait conscience du danger auquel son salarié était exposé et n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Portalis DB2H-W-B7J-264B Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA