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1 325 résultats pour « serres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

67856764aaacbea0fe681031

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Société GROUPE IDEC INVEST (SASU) 37, avenue Pierre 1er de Serbie

Source officielle

Page 22 sur 67

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Annonces BODACC5 578 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES SERRES DE MAUBUISSON

SIREN 388550295Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES SERRES DE CAMARGUE

SIREN 315565671Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES SERRES DE CHARMONT

SIREN 831345111Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

02/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SERRES, Cédric René Pierre

SIREN 438160103Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

31/08/2026

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Dépôts des comptes

CAMPINGS SERRES ET AMETZA SARL

SIREN 327853164Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

Voir →

TJ

CH1 Contentieux Général

69170828e097417ee1be91c5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 23/02299 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H25Y N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461bcdc6046d471ffc67

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [I] à restituer le véhicule financé de marque RENAULT modèle TRAFIC COMBI numéro de série VF1JL000467083748 sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 15 avril 2025, Mme [P] [A] a acheté, par l’intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES, un véhicule de marque BMW, modèle Série

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e1cdc6046d4773118a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

préalable acceptée le 12 février 2022, la SA DIAC a consenti à Monsieur [A] [V] un crédit affecté d’un montant de 13 278,76 euros pour l’achat d’un véhicule Dacia Lodgy Stepway immatriculé FB335JH numéro de série

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4941cdc6046d477b0080

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [N], pour son usage privé, un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle GLE 350 DE 4MATIC AMG LINE COUPE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea9cdc6046d47c19a83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social : - déclarer le recours formé par la société [1] recevable et bien-fondé, A titre principal, - juger que les prestations servies à l'assuré, M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et actualise sa créance à la somme de 3.336,95 euros, en précisant que la locataire a versé 200,00 euros le 2 février 2026 et que le dernier paiement remontait au 23 octobre 2025, l’année ayant été semée

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb819cdc6046d473a9c9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BREAD’S immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n° 853 095 792, dont le siège social est sis 3 rue des Herbages de Seze - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

671002d5fac14a1f31d9af99

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

671002d5fac14a1f31d9af9e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

contentieux), munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéc/DEFENDERESSE

671002d7fac14a1f31d9afbe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

671002dafac14a1f31d9b005

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

6669e6600abaaac0911f40a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

représentée par Mme [G] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c7885b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbecd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RG 22/02995 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV6E ------------- [L], [B], [W] [E] épouse [O] C/ [U] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Serge

Source officielle
TJ

REFERES

6868398b4965b5d9df325580

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [C] [M] Entre DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 03 Septembre 1970 à HYERES, demeurant 3 Impasse Jean Aicard - 83210 SOLLIES VILLE Ayant pour avocat Me Serge

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TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLON Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a9d4c9d5768f5969d10f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

W-B7H-4I2Q Date du Recours : 07 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/02/2021 D'UN MONTANTDE 17 688.52 EUROS (SOINS INFIRMIERS REALISES EN 2017 ET 2018 : ASSURE SOCIAL SERGE

Source officielle