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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
68682f754965b5d9df320040
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [G] a eu quatre enfants, que divorcé de son épouse, il ne s’est jamais remarié, que sa succession était inférieure à 5 000 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484a5a029d9e20d9bbeb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[S] à hauteur de 850 000 euros, laquelle a été reprise dans la déclaration de succession du 3 janvier 2019 et dans un acte sous seing privé de partage.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67be1b0410bc47488bc8769a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
octobre 2021 tient compte des remarques de Monsieur [E] concernant la quantification des métrés, les différences de métrés étant par rapport au devis initial , et concernant les prix résultant de ces modifications
Source officielleTroisième Chambre
66104648c9ea95b316fe40bd
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de relever que la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par les époux [O] s'agissant de la demande reconventionnelle en suppression
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4f9033cf481c39a335a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il dépendait notamment de la succession des parts dans la société SAS [20] et dans 4 SCI, chacune propriétaire de locaux commerciaux.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179aa1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [U] [F] [B] [H] a été désigné comme légataire à titre universel de la totalité en usufruit de la succession de la défunte.
Source officielleService des référés
69739ae6cdc6046d476fe77c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La procédure accélérée au fond étant ainsi de nature orale, le demandeur était recevable à modifier oralement ses demandes lors de l’audience.
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cependant, il ressort : en page 1 du rapport de dépouillement des offres daté du 30 juin 2014 que les entreprises consultées ont indiqué que la modification envisagée des volets roulants était impossible
Source officielle1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
9 avril 2026
de modifications de la physiologie nasale, elle-même source de symptômes tels que ceux présentés par Monsieur [E] [O].
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce091f554ad21599196bd
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, la SAS [Adresse 3] sollicite la suppression de ces délais en raison de l'entrée dans les locaux par voie de fait.
Source officiellePCP JCP référé
66197c1c1b7735881a7c2bec
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur la suppression des délais prévus aux articles L 412-1 et L 412-6 du code des procédures civiles d'exécution Il résulte de l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution que le délai
Source officielleRéférés
69857830cdc6046d47237ca4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 5B Demande de prononcé, liquidation, modification
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dbd
2 avril 2025
2 avril 2025
[B] [K] n’est plus en état de dépendance financière et une procédure sera engagée devant le JAF pour suppression de l’obligation. M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a0f342d338c20d31616
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que la souscription du contrat et les versements effectués avaient pour objectif de la priver de la succession et que les primes versées ont excédé la quotité disponible.
Source officielle5ème chambre 2ème section
697ad105cdc6046d470c30a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession.
Source officielleRéférés Civil
69771929cdc6046d47bcde8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* les travaux envisagés concernent notamment la modification de parties communes et plus précisément l'ouverture de murs porteurs ou leur surpression, * ils n'ont jamais fait l'objet d'une autorisation
Source officielleChambre des référés
69d56012cdc6046d47712483
7 avril 2026
7 avril 2026
d'un expert, et indique qu'elle la demandait depuis plusieurs années à travers des propositions auxquelles l'EURL [W] [V] n'a jamais donné suite, mais sollicite que la mission prenne en compte les modifications
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98145
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Un litige s’est élevé entre les parties au sujet du règlement de la succession.
Source officielleCG
699e2507cdc6046d479f0418
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [L] [H] épouse [C] et Monsieur [S] [H] ont confié les opérations de ces deux successions à Maître [B] [Q].
Source officielleDROIT COMMUN
69d02df2cdc6046d4707d1a6
3 avril 2026
3 avril 2026
Par contre sur le plan civil, les biens objet de la donation devront être rapportés à la succession et réévalués à la date de mon décès.
Source officiellePage 22 sur 47