JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffier

JUGEMENT du 18 mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Camille ALLAIN, Juge contradictoire signé par

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024.

L'article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort _______________________________ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] et [J] [L] se sont mariés en 1973 sous le régime

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance de référé mise à la disposition des parties, réputée contradictoire, après débats en audience publique, en premier ressort, Vu l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la reprise du travail à temps complet à compter du 29 avril 2022 : L’article L.321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au cas d’espèce, dispose que

sous seing privé en date du 7 décembre 2010 Mme [W] [I], gérante de la SARL LE TEMPS D’UN VOYAGE, s’est portée caution personnelle et solidaire de la SARL LE TEMPS D’UN VOYAGE, à hauteur de 5000 euros

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 4 octobre 2024.

en délibéré au 01 AVRIL 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe.

GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Marion BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise

reprise à temps plein.

plein hors temps de soins.

thérapeutique à compter du 26 janvier 2023 jusqu'au 12 janvier 2024, date à laquelle elle a repris le travail à temps complet, -son temps partiel thérapeutique a été validé par son médecin traitant et

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par miseà disposition au greffe * * * Vu les assignations délivrées les 20 et 25 novembre 2024 par Madame [T] [R] et Monsieur [L] [J] à la SAS CEZE CAPITAL, à la

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2.000,00 € (Deux mille euros) DECLARER l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM des AlpesMaritimes.

en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

À l’issue des débats, les parties présentes ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025.