réparatoires de la toiture et d’achever les travaux des modifications de séparation des réseaux eaux pluviales et eaux usées, de réparation des fuites sur eaux pluviales à l'intérieur de l'atelier, de

Il n’est pas rapporté la preuve par le locataire d’un préjudice de jouissance postérieurement à la réalisation de ces travaux, quand bien même des travaux relatifs au bâti extérieur demeurent à effectuer

Par acte authentique du 15 avril 2020, l’immeuble du [Adresse 2] a été acheté par la société VPF venant aux droits de la SCI CHINAVILLE.

des travaux de sécurité, non de l'ensemble des travaux de mise aux normes, et du caractère usuel de la mise à la charge des locataires de ce type d'établissement des travaux de mise en conformité, lesquels

Elle a été é transférée du 22 décembre 2021 au 6 janvier 2022 dans le service d'anesthésie réanimation de l'hôpital Européen Georges Pompidou.

Ce montant devait être pris en charge par la SCI (ou Foncier Développement). » Il mentionne que les travaux de raccordement initiaux et selon devis de la société Foncier Développement étaient indiqués

; 7° une photographie de l'immeuble dans lequel sont situés les biens ; 8° la date de déclaration d'achèvement des travaux ou d'habitabilité ou encore l'indication que l'immeuble est achevé depuis plus

de 5 524 € au titre des impayés de loyers et de charges ; - condamner Monsieur [N] [F] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer habituel et des charges, à compter

La locataire n’a pas fait option pour l’achat du bien.

Déplorant le démarrage de travaux sur la toiture de leur immeuble le 21 février 2024, causant, selon eux, des dommages dans leur appartement qui se situe en dessous et générant un risque pour leur sécurité

HOTEL DU PARC SAINT -CHARLES dont le siège social est sis [Adresse 3] ci-devant et actuellement au domicile de son gérant, M.

Le PV de réception des travaux sur les travaux pour les sols a été établi le 31/05/2022 .

sis sur la parcelle [Cadastre 1], seul concerné, l'immeuble édifié sur la parcelle [Cadastre 2] étant mitoyen à l'immeuble sis sur la parcelle [Cadastre 8], s'écoulent bien sur ladite parcelle [Cadastre

Concernant les travaux du logement loué, ils relèvent que les causes de l’incendie sont inconnues et que les frais réclamés ne peuvent donc pas être mis à leur charge.

Aux termes du procès-verbal du transport sur les lieux, M.

[U] pour tout ouvrier avec outils, matériels, machines, échelle et échafaudage, de les y transporter ou y entreposer pour tout ce qui est nécessaire aux travaux ; - à titre reconventionnel, condamner M

Ces deux syndicats ont comme gestionnaire d'immeuble l'agence " FONCIA [Localité 1] ".

En l'espèce, conformément au CCAP conclu entre les parties, dans un délai de 30 jours à dater de la réception des travaux ou de la résiliation du contrat, l'entreprise en charge des travaux, en l'espèce

concernant le mur litigieux à ses frais, - La condamner à la prise en charge du coût des travaux concernant la fermeture des trois ouvertures dans la partie du muret et pour transformer la cuisine et

charges « eau froide », une quote-part de 454,44 euros a été mise à la charge de la locataire.