Dès lors, il y a lieu de prononcer la résolution de la vente du véhicule en litige.

septembre 2023 avec une cessation de paiement fixée provisoirement au 4 mars 2022.

La vente des carnets Muji entre le 8 septembre 2017 et le 8 septembre 2020 dans 34 points de vente européens à un prix 10 fois inférieur a affecté leur commercialisation.

et 5 du code de procédure civile mais recèlent en réalité les moyens des parties.

Il est renvoyé aux écrits des parties pour plus ample exposé de leurs moyens.

La clause de subrogation contenue dans l’acte de vente a pour effet de substituer l’acquéreur dans les droits et obligations du vendeur-bailleur à compter du 1er janvier 2022 mais ne comporte aucune précision

L’absence d’informations relatives à la productivité de l’installation était décelable dès la conclusion du contrat de vente.

CE, avis, 1er juill. 2020, req. n° 438152).

Ils exposent que leurs demandes d'autorisation de conclure un mandat de vente et de vendre les immeubles composant l'actif de la succession sont fondées sur les articles 815-4 et 815-6 du code civil.

[Y] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [B] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 4]

Ils exposent qu'elle a bloqué en 2003 la vente amiable des biens sis [Adresse 9] à [Localité 30], les contraignant de procéder à leur vente par licitation judiciaire.

Suivant acte notarié du 4 août 2000, M.

J’aimerais bien voir le policier pour savoir pourquoi il est venu. Si vous me donnez un billet, je vais repartir de moi-même. Je veux pas monter dans un avion, je veux repartir comme je suis venu.

[L] [J] et Mme [J] résidant tous deux [Adresse 2] à [Localité 4] estimant que le contrat de bail appartient aux deux époux.

et L.311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur

juin 2022 au 31 décembre 2022, 3 000€ HT du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, 3 500€ HT du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, soumis à indexation.

leur vente constituée par des plateaux à aménager à usage de bureaux.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Les parties ont repris les moyens et prétentions développés dans leurs conclusions à l’audience du 24 novembre 2025.

INSTITUT VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1984 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]