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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 6

6635259ee4b5292aaa65b476

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

3] 2013 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d67cdc6046d47d22558

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à CHAUMONT (52) 6 rue du Stade 63490 SAUXILLANGES DEFENDEUR Défaillant faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [O] [L] et Madame [F] [J] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811b5cdc6046d47b0e842

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] 2004 à [Localité 4] (Var), ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de leur mariage, Sur les

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264cdd7001754d6207ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [J] et Monsieur [T] [X] se sont mariés le 30 mai 1998 devant l’officier de l’état civil de la commune de Desvres, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2

69456d9775782d5f06bf845a

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

7] 2013 à [Localité 17] (MAROC), sans contrat de mariage préalable, acte de mariage transcrit le 26 septembre 2013 (CLS [Localité 16]. 2013.T. 00806) DIT que la mention du divorce sera portée en marge

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1795cd473a91e3e276dd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[U], [I], [W] [Z] et Mme [N], [X] [R] acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fb0883c6606fa86f9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir que le mariage a duré une vingtaine d'années, qu'elle a suivi son mari dans le cadre de ses mutations professionnelles, qu'elle s'occupait de l'organisation et de la gestion du foyer pendant

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6635259be4b5292aaa65b40a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

mariés le [Date mariage 5] 2011 par devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 15] (38); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2af9dfd6229a4e5872f48

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

époux le divorce de : Madame [M] [K], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] (Roumanie), et de Monsieur [J] [P], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (Roumanie), mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b579fd6229a4e58a5651

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 11] (Turquie) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472f5a029d9e20d7f9c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

lien conjugal le divorce de : Madame [S] [W], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] (Haïti), et de Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (Haïti), mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947305a029d9e20d7fea3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

lien conjugal le divorce de : Madame [R] [E], [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] (Tunisie), et de Monsieur [P] [U], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (Tunisie), mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a21db4acdc6046d472e17e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1] 2011 à [Localité 3] (92) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux conformément à l'article 1082 du code de procédure civile, Concernant

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7ac1d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

6] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 18] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

697b2fe1cdc6046d47161bf7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] et Mme [E] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2014, il convient donc d’appliquer les règles de conflit contenues dans la convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd28

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

en marge de l'acte de mariage des époux, Fixer la date des effets du divorce entre les époux au 5 mars 2023 sur le plan patrimonial, Constater que chaque époux reprendra l'usage de son nom, Juger

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece71cdc6046d47e784fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Le mariage de M. [M] [T] et Mme [X] [W] a été célébré le 22/11/1943, ainsi que cela résulte de son acte de naissance, du livret de famille des époux, et de leur acte de mariage.

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TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette règle peut être écartée exceptionnellement s'il existe un accord entre les époux de partage des charges du mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6791407bd4c7e89d7fe265a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 20 mai 2021 Prononce le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

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