CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

457 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Si à la date de la présentation de la demande, l'un des époux a la nationalité de l'un des Etats et le second celle de l'autre, la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de l'Etat sur le territoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C’est dans ce contexte qu’a été ordonnée la seconde expertise confiée à l’expert [U].

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2ab44a8f27d43c2e33

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En second lieu, il y a lieu de souligner qu'au regard des principes de liberté contractuelle, sécurité juridique et prévisibilité du droit rappelés ci-dessus, il convient de favoriser le respect de la

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A ce titre, celui-ci produit, en pièces n°16 et 17, deux constats de Maître [C] [I], le premier daté du 12 novembre 2024, le second du 13 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C, selon le descriptif joint à la convocation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En effet les demandeurs affirment avoir commandé des fenêtres auprès d’un autre professionnel mais ils ne le démontrent pas. Aucune faute ne sera donc retenue à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier électronique du 19 février 2019, la société [Localité 3] Pêche a demandé à la commune d'[Localité 5] de pouvoir régulariser la situation.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

URSSAF Normandie 61, rue Pierre Renaudel CS 93035 76040 ROUEN CEDEX 1 Prise en la personne de sa Directrice, Madame [T] [E] [Y], non comparante, représentée par Madame [P] [V], régulièrement munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique du 22 janvier 2025, la société AREAS DOMMAGES a sollicité du tribunal de : A titre principal, Débouter les consorts [D] de leurs demandes formées à l’encontre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

selon devis n°D00126 ; -au titre des éléments numérotés 11 à 12 : la dépose des plinthes et la pose du carrelage selon devis n°D00126 ; -au titre de l'élément numéroté 13bis : la nouvelle répartition

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

69dea8aacdc6046d473ea7f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon l'article 16 du Cpc, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les défenderesses concluent au rejet de ces demandes au motif principal de l’inexistence des actes de contrefaçon. Elles soulèvent ensuite le caractère injustifié de ces demandes.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions, régulièrement signifiées par voie électronique le 20 novembre 2024, la SARL LWU et la SAS Universeal demandent au tribunal de: à titre principal, - condamner

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Selon elle, celui-ci ne pouvait donc constituer sa réponse à l'avis de résultat puisqu'elle sollicitait des pièces de la part de l'administration mais également qu'elle précise sa base légale, pour pouvoir

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes de ses conclusions n°3 récapitulatives, notifiées par voie électronique le 01 décembre 2022, il sollicite, au visa de la loi du 10 juillet 1965, du code civil et du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les moyens qui n’auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle

Page 23 sur 23

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.