CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
Si à la date de la présentation de la demande, l'un des époux a la nationalité de l'un des Etats et le second celle de l'autre, la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de l'Etat sur le territoire
1ère Chambre A
69839d94cdc6046d47ed2b47
12 janvier 2026
C’est dans ce contexte qu’a été ordonnée la seconde expertise confiée à l’expert [U].
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2ab44a8f27d43c2e33
11 octobre 2024
En second lieu, il y a lieu de souligner qu'au regard des principes de liberté contractuelle, sécurité juridique et prévisibilité du droit rappelés ci-dessus, il convient de favoriser le respect de la
C7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
A ce titre, celui-ci produit, en pièces n°16 et 17, deux constats de Maître [C] [I], le premier daté du 12 novembre 2024, le second du 13 novembre 2024.
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
9 avril 2026
C, selon le descriptif joint à la convocation.
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
En effet les demandeurs affirment avoir commandé des fenêtres auprès d’un autre professionnel mais ils ne le démontrent pas. Aucune faute ne sera donc retenue à ce titre.
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
Par courrier électronique du 19 février 2019, la société [Localité 3] Pêche a demandé à la commune d'[Localité 5] de pouvoir régulariser la situation.
PÔLE SOCIAL
68deddff6af9fd1f809669e3
1 octobre 2025
URSSAF Normandie 61, rue Pierre Renaudel CS 93035 76040 ROUEN CEDEX 1 Prise en la personne de sa Directrice, Madame [T] [E] [Y], non comparante, représentée par Madame [P] [V], régulièrement munie d’un pouvoir
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique du 22 janvier 2025, la société AREAS DOMMAGES a sollicité du tribunal de : A titre principal, Débouter les consorts [D] de leurs demandes formées à l’encontre
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
selon devis n°D00126 ; -au titre des éléments numérotés 11 à 12 : la dépose des plinthes et la pose du carrelage selon devis n°D00126 ; -au titre de l'élément numéroté 13bis : la nouvelle répartition
Chambre civile 2
69dea8aacdc6046d473ea7f3
7 avril 2026
Selon l'article 16 du Cpc, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
Les défenderesses concluent au rejet de ces demandes au motif principal de l’inexistence des actes de contrefaçon. Elles soulèvent ensuite le caractère injustifié de ces demandes.
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
Aux termes de leurs dernières conclusions, régulièrement signifiées par voie électronique le 20 novembre 2024, la SARL LWU et la SAS Universeal demandent au tribunal de: à titre principal, - condamner
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc70e
10 janvier 2024
Selon elle, celui-ci ne pouvait donc constituer sa réponse à l'avis de résultat puisqu'elle sollicitait des pièces de la part de l'administration mais également qu'elle précise sa base légale, pour pouvoir
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
Aux termes de ses conclusions n°3 récapitulatives, notifiées par voie électronique le 01 décembre 2022, il sollicite, au visa de la loi du 10 juillet 1965, du code civil et du code de procédure civile,
66352921e4b5292aaa65f83a
30 avril 2024
Les moyens qui n’auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
Page 23 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.