CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

517 résultats pour « Anne Teston »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

compter de la signification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les éléments suivants : * déclaration annuelle de chiffre d’affaires ou de commission de l’année

Source officielle

Page 23 sur 26

← PrécédentSuivant →
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

donnée au prorata de la durée d'affiliation au dit régime pendant l'année considérée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne enfin que si des tensions existaient entre collègues, Mme [O] en était pour partie responsable et en tout état de cause, ne sont pas constitutives d’une situation de harcèlement moral.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5618dcdc6046d47713cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [P] ne justifie pas de ses revenus l’année précédant l’accident, soit en 2015, si bien qu’il est difficile pour le tribunal de déterminer l’éventuelle perte de revenus alléguée.

Source officielle
TJ

J.E.X

69801d9bcdc6046d4796608e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rayées " La somme de 52,75 € TTC au titre du désordre intitulé " lot 2, désordre 8 : trace d'enduit sur la façade " La somme de 84,40 € TTC au titre du désordre intitulé " lot 2, désordre 9 : clôture tension

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb84acdc6046d478b1d25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ajoute que ces mêmes objets sont d’ailleurs présents sur les lieux depuis de nombreuses années comme l’attestent les photographies datées de février 2011 produites aux débats.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624bb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Geco dont il ressort que la colonne montante est "en exploitation" depuis cette date et non "sous concession", ce qui signifie seulement que la colonne montante était en service, autrement dit sous tension

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A

668c340e894f7f4d2e0bcb03

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le scintillement et clignotement observés de l’ensemble des luminaires montre un driver inadapté sur chaque élément ; que les lampes sont équipées de modules électroniques (drivers) qui assurent la tension

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [B] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d1ecdc6046d471e8680

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2018 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2020 à 2025 et voté la réalisation de divers travaux ; - les appels de fonds faisant application de la clé de répartition à proportion des tantièmes

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9ff8c8a1343b8cd6271c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il calcule sa perte de gains sur la base d’un salaire de référence égal à la moyenne des trois années précédant les faits, de 2013 à 2015 soit 19.433,67 € (18.806 € + 20.785 € + 18.710 €), soit pour l

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois, il convient de rappeler sur ce point que l’indicateur retenu est le plus souvent apprécié en termes de moyenne sur la base des trois dernières années, à l’exclusion de toute année ne reflétant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle rappelle ses doléances, consistant en des douleurs au cou, des douleurs à l’épaule droite, des maux de tête, des sensations de tension cervico-occipitale, un grésillement continu de l’oreille, des

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d773ea43407b91026ad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au soutien de leur demande de dommages et intérêts, les consorts [S] mettent en avant les tensions injustifiées générées par ce litige et qu’ils attribuent à un comportement fautif de la commune et de

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1f30

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [N] sollicite la somme de 21071€ au titre de la perte de gains professionnels actuels, en référence aux sommes perçues au titre de l’année 2016.

Source officielle