locaux situés au rez-de-chaussée du même immeuble où elle exploite un agence immobilière « Stéphane Plaza » qu’elle a entrepris de rénover en mandatant la SAS COFIBAT, laquelle a confié les travaux à un artisan

Cependant, Madame [O] établit par les échanges de SMS produits entre elle et l’artisan que Monsieur [N] ne lui a plus donné de nouvelles à compter du 26 novembre 2020.

contestation de ce dernier, conclut au débouté des demandes formées par Monsieur [F] et sollicite reconventionnellement, outre demande qu’il soit ordonné que la réparation de la porte soit effectuée par un artisan

Il se défend d’avoir refusé d’indiquer à l’experte les noms des artisans ou bijoutiers, dont il n’avait tout simplement pas connaissance, les bijoux ayant été acquis par voie de succession ou d’achats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3T6 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [P] épouse [I] Artisan commerçant immatriculée

De plus, ce dernier a refusé l’intervention d’un autre artisan sur ce chantier, menaçant de « le mettre dehors ».

Par ailleurs, la défenderesse produit des attestations de proches n’ayant jamais constaté d’infiltrations avant la vente ainsi que celles d’artisans étant intervenus dans la maison n’ayant jamais constaté

Sur l'exception d'incompétence L'article L.721-3 du code de commerce dispose : " Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

En vertu de l'article L.721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Afin de procéder à des travaux de rénovation de sa maison d’habitation, il a confié à Monsieur [I] [G], artisan exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, le soin de réaliser lesdits travaux de réfection

[Z] [K] est inscrit à la Sécurité sociale des indépendants depuis le 1er janvier 2014 en qualité de travailleur indépendant/artisan pour une activité de gérant de la SARL [4].

5] pour 1a 10ca sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation composée d'un rez de chaussée, premier étage, combles au dessus, terrasse et cour appartenant à Monsieur [D] [Y], [B], [V], artisan

Au soutien de sa demande, il verse aux débats plusieurs documents émanant du RSI et de la caisse régionale des artisans et commerçants du Languedoc-Roussillon qui mentionnent 72.110 francs de revenus au

[J], l’association INSTITUT DON BOSCO se contente de produire la copie d’un mail qui lui aurait été adressé par un artisan, le 8 septembre 2023, et rédigé ainsi : « Bonjour, Nous sommes mandatés par

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [M] [N] a confié à Monsieur [D] [X], artisan peintre exerçant sous l'enseigne ART DECO CONCEPT, la réalisation de travaux de toiture d'un chenil et de peinture de sa maison d'habitation

dans les matières qui lui sont spécialement et exclusivement attribuées par l’article L.721-3 du Code de commerce, à savoir : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

Toutefois, il pourra être exercé dans l’immeuble tout commerce ou profession libérale ou artisanale, à la condition, d’une façon générale, qu’il ne soit fait usage par qui que ce soit, d’aucun procédé

Le preneur ne pourra céder ses droits au présent bail qu’à l’acquéreur de son fonds artisanal et avec l’accord préalable et écrit du Bailleur.

Seuls les locaux du rez-de-chaussée (et les autres locaux lorsqu’ils communiquent, à ce jour, avec le rez-de-chaussée) pourront être occupés commercialement ou artisanalement.

, arrivé au 7è étage de l’escalier droit de la tour, il tombe nez à nez avec quatre individus, [B] [U] étant identifié, constatant que les individus ont remplis l’escalier de détritus, cigarettes artisanales