A cette audience, madame [L] est comparante. La SAS LOISEAU MENUISERIE, non comprante, est représentée par Maître Valérie BURGAUD, avocate au barreau de La-Roche-sur-Yon.

[Q] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 24 septembre 2024 pour un montant en principal de 1 333 ,67 €. Ce commandement a été dénoncé à M. [Z] [I] le 9 octobre 2025.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Monsieur [K] [P] sera, par conséquent, condamnée à payer au bailleur la somme de 500,55 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2024 date du commandement de payer, conformément aux dispositions

des lieux passé un délai de quinze jours courant à compter de la signification du Jugement à venir, Condamner M.

Monsieur [K] [Y] bien que régulièrement convoqué n’a pas comparu. Le paiement du loyer courant n'a pas été repris.

commandement de payer sur la somme de 1.705,65 euros et à compter de l'assignation pour le surplus de la somme due ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 524,87 euros

; que compte tenu de cet engagement et de la réduction significative de l'arriéré entre la date du commandement et l'audience — la dette étant passée de 5.009,09 € à 2.029,66 € — il y a lieu d'accorder

[V] [C] un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire, ce pour un arriéré locatif d'un montant de 906 €.

Citée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Madame [D] [P] n'a pas comparu à l'audience.

LE HOULME non comparante LYCEE VAL DE SEINE Avenue Georges Braque BP 266 76120 LE GRAND QUEVILLY non comparante FLOA CENTRE DE RELATION CLIENTELE 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 non comparante

CAF DE SEINE ET MARNE (vref pension alimentaire 7662595), demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [3] (vref 663 1781068/P1 AM - MACIF00012321165), demeurant [Adresse 7] non comparante

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

Les autres parties, régulièrement convoquées, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Bien que régulièrement comparant à l’audience du 5 mars 2026, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu à l’audience du 9 avril 2026, ne s’est pas fait représenter et n’a transmis aucune pièce relative à sa situation

Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant

Les autres créanciers n’ont pas comparu ni n’ont fait d’observation.

MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [A] [N], demeurant [Adresse 2] né le 11 Décembre 2002 à [Localité 1] non comparant