L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [N] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC N° MINUTE : 3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTH ------------------------------- [N] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

de Me Elodie TIFFAY, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame [J] [C], déléguée aux audiences

Par jugement en date du 15 janvier 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rouen a prononcé le divorce aux torts partagés des époux.

de 2661€ Appel de cotisation du 16/12/2017 NIR: 272069935019377 N°cotisant: 937 2063830802 Code recours : 88A N°minute: 23/05674 DEMANDERESSE Madame [C] [R] 3, avenue de la source 13620 CARRY LE ROUET

IN’LI [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Estelle GARNIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Nathalie WOOD Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition

L’Alpana, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Balanine de Gestion Immobilière (SO.BA.GIM), dont le siège social est sis Résidence les 3 C, Route de Calvi - 20260 L’ILE ROUSSE, agissant

CABINET J SOTTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSFJ 56B Demande

, substituée par Me Mylène ALLO, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame [N] [B], déléguée aux audiences, en vertu d’un

Sur les demandes en paiement formées à l'encontre de la SARL GESTION IMMOBILIERE [N] [O], exploitant l'enseigne CABINET [B].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 05 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/09413 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBXD N° MINUTE : 24/00133

immobilier [Adresse 7] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

avocat plaidant et Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTRAS, Madame [S] [F], née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stephen ROCHETTE