1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA magistrat à titre temporaire assisté de Madame Stéphanie LE CALVE

DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de [Localité 1], présidé par Mme Emmanuelle SERRE, Vice-Présidente, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

Franck VERMEULEN, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A

DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

[C] [D] [E] [X] le Extrait délivré à la CAF le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES

neurogènes de [O] [W] et que dans le processus d'ajustement des doses il n'y a pas de limite supérieure tant que les effets indésirables peuvent être contrôlés et que la douleur n'est pas suffisamment calmée

En dehors du passage de ces quelques véhicules, aucun autre bruit notable ne vient troubler le calme des lieux.”

application des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 est en date du 10 octobre 2025; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [R] en date du 24/03/2026 qu’il a constaté que:” Le patient calme

du Tribunal Judiciaire de céans pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [S] en date du 07/04/2026 qu’il a constaté que: “Patient calme

A ce jour, la ptiente est calme mais banalise son passage à l’acte. Persiste en outre un délire de préjudice avec anxiété réactionnelle, et attitude procédurière.

A l'échéance de 72H, le patient est calme, contact reste distant. Il présente une thymie plutôt basse avec une anxiété majeure. Il ne verbalise aucune critique de son geste.

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 30 mars 2026, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté une petiente calme, ralentie sur le plan

Or, il ressort de l'avis motivé du docteur [I] [H] du 6 octobre 2025 que même si Monsieur [Z] est aujourd'hui calme sur le plan psycho-comportemental, son discours est marqué par un déni partiel de sa

A l’échéance de 24 h la patiente est calme, elle tient des propos délirants à thématique de persécution et un mécanisme hallucinatoire et intuitif centré envers sa sœur, elle est persuadée que cette dernière

Dans son avis motivé du 29 décembre 2025 le docteur [N], psychiatre de l'établissement d'accueil affirme que cette patiente se présente calme en entretien actuellement.

psychiatre à l’établissement d’accueil, note que : Patient admis dans un contexte de crise suicidaire par arme à feu et alcoolisation aigue suite à une garde à vue ; ce jour, à l'entretien, le patient est calme