Les concubins ont fait procéder à divers travaux de rénovation durant la vie commune.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 22 février 2020, M.

L'opération est libellée comme suit : VIR CPTE A CPTE EMIS /REFDO ZZ0RFR987801ZBGVG /BEN [D] [C] / REFBEN ZZ0RFR987862H6H0S.

[Adresse 12] [Adresse 14] le fonds de commerce exploité dans les locaux loués, dans le cadre d’une cession partielle d’actif.

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

V / Sur la compensation des sommes dues Selon l’article 1348 du code civil, « la compensation peut être prononcée en justice, même si l'une des obligations, quoique certaine, n'est pas encore liquide ou

; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 04 Juin 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 25 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS S.A au capital de 235 996 002 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079,, dont le siège social

- les droits d’auteur des ouvrages et publications écrits par monsieur et madame [V], stipulé comme dépendant de la communauté existante entre eux (15.000€).

Cette cession a été signifiée à la débitrice par acte du 3 mai 2018, accompagnée d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

le 13 Avril 2026 à Me Emmanuelle CASELLAS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier, et lors du

A cet égard, la communication de nouvelles pièces présentées par les demandeurs comme étant interruptives de prescription s’analyse en des moyens de preuve ou des moyens de fait nouveaux, qui ne peuvent

02600 VILLERS-COTTERETS, représentée par Maître Bruno LA SCHIAZZA de la SCP BRUNO LA SCHIAZZA, demeurant 11 quai Crauser - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Camille

Elle prétend que l'emplacement bénéficie d'une commercialité extrêmement favorable au commerce exercé.

Cassandre AHSSAINI, Juge, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce

Mme [S] ne dispose toutefois d'aucun titre d'occupation, le bien situé commune de [Localité 9], [Adresse 5] étant désormais la propriété de la SARL ACFG, suite à la vente sur adjudication.

avenue de Parme - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain (T. 4) Société AUTOMOBILES CITROËN société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce

C’est là qu’on a commencé à se battre, il a essayé de me taper il m’a porté un coup, j’en ai paré un et j’en ai rendu un.