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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

697b3111cdc6046d47163641

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

civil copie dossier le extrait [9] le date récepissé demandeur : date recepissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e6788

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Carol

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e69b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ec894f7f4d2e0d8394

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ed894f7f4d2e0d83a6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64cda34cf7c590a9110

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

6788160ac21c0e53e790a0fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 8] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfcb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310bdd062d9f810e1b87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 30 juillet 2022, le local sis [Adresse 3] a été donné à bail par la SCI IMA à la société K AUTO13 pour un « usage de garage, à l’exclusion de l’activité de carrosserie », avec les activités « Achat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d001a0cdc6046d4704561d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44WB MINUTE:26/663 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695816ec75782d5f0695f8e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBH MINUTE: 26/0012 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f65cdc6046d47cd6edf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal : Présidente : Madame Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b1b733b3db3e76086c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/01398 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF N° de minute : 24/00931

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd169

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754X3 JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Carole PIROTTE, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83ed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de METZ, vestiaire : B206 DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Mme [R] [H] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SAIB Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b589fd6229a4e58a5baf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] Monsieur [E] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [V] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [H] [C] [D] [Adresse 12] [Adresse 12] PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE représentés par Maître Christophe Caron

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0df893cdc6046d475928a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REFERE DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43QU N° de MINUTE : 26/01125 DEMANDEUR Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole

Source officielle

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