Le Carré Pasteur - 7ème étage 76000 ROUEN représentée par Maître GOSSELINE, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [U] [Z] 6 rue du 08 mai 76770 LE HOULME non comparante, ni représentée dont la juridiction

, de la SELARL CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS S.A.

CARRE FOCH dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni constituée S.C.C.V.

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : BORDEAUX METROPOLE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN

prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : [Localité 2] METROPOLE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN

KRISALYS dont le siège social est sis [Adresse 13] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau

EDELIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

de commerce de boulangerie à l’enseigne « Le fournil du lac » moyennant un loyer de 1 500 euros par mois ; - local disposant d’une façade [Adresse 5] et d’une façade perpendiculaire côté lac – sol carrelé

la mine pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues l’EPIC [15] ([14]), du 03 septembre 1973 au 31 août 2000, date à laquelle il a été placé en congé charbonnier de fin de carrière

Un taux professionnel peut donc être attribué en cas de répercussions négatives sur la carrière professionnelle de la victime en lien avec l’accident du travail, tel qu’un licenciement pour inaptitude,

, non comparant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [Z] [W], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Bien que dans l’attente de l’estimation de ses droits à la retraite, elle indique produire son relevé de carrière mettant en exergue la faible retraite qu’elle pourrait percevoir.

00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATL DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne IMMEUBLE LE CARRE

CARE PRO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre RETAMAL de la S.E.L.A.R.L.

- #C1006 DÉFENDERESSES RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] (CPAM de [Localité 1]) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART

avocat au barreau de PARIS - #P0197 La société MGN ENTREPRISE [Adresse 15] [Localité 33] La société MEHA [Adresse 8] [Localité 34] La société ALTELEC [Adresse 10] [Adresse 36] [Localité 28] La société CARE

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

dont le siège est [Adresse 2] et pour signification [Adresse 7] [Localité 8] non représentée La Régie Autonome des Transports Parisiens RATP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET