LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] [C] [G] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL

la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse

Il sollicite un délai de 90 jours afin de faire le tri des objets entreposés sur son terrain privé et de les stocker sur la surface qui lui a été autorisée afin de se mettre en conformité avec le jugement

Elle considère que les défendeurs ont utilisé l’offre de financement obtenue par son intermédiaire le 4 octobre 2024 auprès de la Banque Postale pour mettre en concurrence leur propre banque, le CREDIT

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

La société [Localité 1] HABITAT demande une injonction prononcée par le juge des référés du Tribunal de céans à l’encontre de la société SCCV [Localité 1] [Adresse 5] afin qu’elle mette en cause les entreprises

COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (la société MACIF), afin de : - désigner un expert judiciaire, - fixer la consigner des frais d’expertise et la mettre

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Il a expliqué que, suite au refus du copropriétaire des terrains de signer le renouvellement du certificat d’urbanisme et à l’absence d’acte authentique de propriété du notaire, il est impossible de mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD7 Minute JCP n° 423

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Par lettres recommandées avec avis de réception présentés le 6 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les a fait mettre en demeure de payer une somme de 1.004,67 euros correspondant

La SAS LOB Immo sollicite de voir : A titre principal : - Débouter la SCI LBLM Immo de sa demande d'expertise, - Mettre hors de cause la SAS LOB Immo, - Condamner la SCI LBLM au paiement de 2 000 euros

Par conclusions du 17 octobre 2025, Monsieur [T] [W] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, évoquant le fait qu’il n’a pas été en mesure de se mettre en état.

réalisé le 23 juin 2025, sans son autorisation, sur l’arête de son mur privatif, une pièce d’étanchéité galvanisée en forme de « Z » qui empiète sur 10 centimètres de profondeur et sur une longueur de 14 mètres

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4P Minute JCP n° 424

Elle expose qu'elle a subi d'importantes blessures lors de l'accident dont elle a été victime, qu'elle a, dans l'optique d'un règlement amiable, contacté la compagnie d'assurance afin de voir mettre en

TILLY ARCHITECTURE, demeurant 79 rue de la Cheneau - 57070 METZ, représentée par Maître Séréna KASTLER de l’AARPI AVACC, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Loïc TECHE de la SCP

- METTRE A LA CHARGE de la MATMUT le montant de la consignation des honoraires de l'Expert ainsi désigné ; - SURSOIR A STATUER, dans l’attente des conclusions de l’Expert ainsi désigné, sur l’indemnisation

la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse