personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront à la date du 16 novembre 2023, date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

empreintes du retenu au format NIST le 27 septembre 2024 ; qu’il ressort de ces éléments que les échanges consulaires un temps entravés par l’obstruction du retenu suivent normalement leur cours avec une collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

celle-ci * prononcé le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil * fixé la date des effets du divorce entre les époux au 28 février 2014, date de la cessation de cohabitation et de collaboration

MALICE INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin GLOAGUEN, avocat au barreau de BREST substitué par Me Simon COLLOCH, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

l'époux qui les a consentis ; REPORTE la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 27 mars 2022, date de cessation effective de cohabitation et collaboration

traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges des enfants avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration