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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Liquidation D.I

6a10b6dbcdc6046d479c963b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [N] afin d’éviter la fuite du prévenu et que dans les jours suivants les faits, ils ont craint une réitération des faits Elles affirment que les faits ont nécessité chez [Y] une prise en charge psychologique

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il prétend que la société Ethicline dévalorise le foie gras en l’associant à une prétendue « cruauté » envers les oies et les canards et en faisant croire aux consommateurs qu’il ne serait pas « sain »

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] n’a pas craint de menacer la société Somarep de divulguer des informations prétendument compromettantes pour lui nuire si celle-ci ne lui versait pas sans délai la somme de 300.000 euros.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette absence d’exécution amiable est de nature à faire peser un doute sur l’exécution spontanée du présent jugement par le défendeur, crainte qui oblige à assortir la condamnation de reprise du matériel

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

maternité, l'interrogeant à plusieurs reprises pour savoir s'il fallait exporter la situation dans les IRP, elle a répondu par la négative " - Sur les exigences émotionnelles, " Elle m'a fait part de sa crainte

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

et ses distinctions entre la phase amiable et la phase judiciaire dépassent régulièrement les connaissances des parties, les contraignant régulièrement à mettre les deux assureurs dans la cause, de crainte

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

aurait à craindre que de nombreuses copies de leurs pièces d'identités, de documents bancaires avec les références, circulent sur Internet entre les mains d'escrocs organisés et structurés, avec la crainte

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee30bb848dd6814c620f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 1140 du même code précise qu'il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

outre, la vie de ses deux parents se trouvent également bouleversée depuis le15 septembre 2017, s’étant sentis abandonnés par les sages-femmes et l’obstétricien de garde, et vivant désormais dans la crainte

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CRAUNOT [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/12177 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5PD

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle ajoute qu’en tant qu’handicapé autiste, elle a subi un stress important et a dû supprimer ses publications par crainte.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les craintes et incertitudes quant à l’avenir de Madame [GY] [IZ], encore aujourd’hui très entourée de ses parents, et particulièrement le risque transgénérationnel, sont ainsi démontrées.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le préjudice moral Les consorts [J] indiquent qu’ils ont craint pour leur sécurité et pour la fragilisation du logement et que leur stress a été amplifié par le manque de réactivité de leurs adversaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ses proches et le certificat médical du Docteur [Z] décrivent son anxiété liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ses proches décrivent son anxiété liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son évolution péjorative à plus ou moins brève

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ses proches et le docteur [T] décrivent son anxiété indissociablement liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son évolution

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TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les échanges de courriers électroniques produits par les époux [U] permettent d’établir qu’ils ont cessé de payer leur loyer en octobre 2021 parce qu’ils ont craint de se retrouver sans chauffage en début

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’association mandatée) évoquent les disputes de leurs parents (et des violences commises sur la mère), un père n’entretenant plus de réelles relations avec eux depuis son départ au PORTUGAL, leur crainte

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] expose en outre que ces craintes et interrogations n'étaient pas isolées, avant l'investissement litigieux, puisqu'il produit la copie d'un courriel du 15 juillet 2015 adressé par un CGP, la société

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b912553a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ses proches et son médecin traitant décrivent son anxiété liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son évolution péjorative

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