A titre subsidiaire, ils ont demandé que la demande d’expertise judiciaire présentée par la demanderesse soit déclarée irrecevable et de l’en débouter.

courrier recommandé le 18 juillet 2025, revenu avec la mention "pli avisé et non réclamé" la SAS [V] demande, au visa de l'article 394 du code de procédure civile, de : "Donner acte à la société [V], demanderesse

DEMANDERESSE : - Banque CIC EST, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin 67000

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHI Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GC Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

qualité d’assureur de la société LOS HERMANOS, Société [W] ARCHITECTES & ASSOCIES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS dite MAF, en qualité d’assureur de la société [W] ARCHITECTES ET ASSOCIES DEMANDERESSE

Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 27 Janvier 2026, 17 Mars 2026 et 26 Mai 2026, Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse

BERTRAND (T.1162) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES

352J-W-B7J-DBR6Q N° MINUTE : 26/00293 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT Société HOIST FINANCE AB Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE

DEMANDERESSE La S.C.I. DU CARROUSEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01602 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ7D N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE

LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

; la demanderesse, dont les allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifie du caractère légitime de sa demande.

la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE

La demanderesse argue que Mme [H] [K] [D] n’apporte aucun élément au soutien de sa contestation des sommes dues.

exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NT7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2UK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C.