SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

08 Octobre 2024 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Juillet 2025 à Me Déborah MAURIZOT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 08 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

AVOCAT MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

] METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

[K] [X] né le 23 octobre 1948 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [V] [W] [X] née me 20 novembre 1954 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE

délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

La compagnie PACIFICA soutient que l'incendie du véhicule du demandeur a été commis volontairement, tandis que les conséquences de l'incendie, soit la dégradation de la porte de garage et de la façade

352J-W-B7I-C6IHM N°: 1-CH Assignations du : 12 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU

aménagement et de construction du Pas de Calais, désormais dénommé PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a donné à bail à madame [G] [Y] et monsieur [J] [D] un local à usage d'habitation avec garage

Sur le fond, Me [O] [R] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : il est en france depuis 2021, i l a travaillé dans plusieurs garages, il a de

VILLE DE LYON- SACVL a donné en location à Madame [P] [A] épouse [Z] [H] et Monsieur [W] [X] [Z] [H], des locaux à usage d’habitation sis 108 Rue Marius Berliet 69008 LYON soit un appartement et un garage

des [Localité 2] «XL HABITAT» (l’OPHLM) a donné à bail à Monsieur [Y] [S] un local à usage d’habitation sis [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 431,10 euros pour le logement, 21,89 euros pour le garage

Yourcenar - 62840 SAILLY SUR LA LYS comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 juillet 2016 la SA [P] HABITAT a donné à bail à madame [T] [Q] un local à usage d'habitation et un garage

paiement de la somme de 967.56 euros, représentant l’arriéré de charges de copropriété arrêté au 30 octobre 2025 et dû par cette dernière en sa qualité de propriétaire d’une maison individuelle, d’un garage

société civile immobilière DE CHATEAUFEUILLET, ci-après la SCI DE CHATEAUFEUILLET, a donné en location à Madame [J] [M] [X] un logement sis 300 chemin du Fayaret, Maison à BEAUREPAIRE (38270) et un garage

[Q] [W] un garage situé [Adresse 5], [Localité 7] [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de 16,26 euros.

AXA FRANCE IARD, une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction d’une annexe pour habilitation avec garage intégré et création d’un accès [Adresse 9].