/ Société [1] non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Hugo

La société LE VILLAGE VICTOR HUGO a par la suite porté sa demande de fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 360.892,98 euros par an hors taxes et hors charges.

Le 4 octobre 2012, la CRCAM Atlantique Vendée a cédé la créance qu’elle détenait sur Mme [L] [F] au fonds commun de titrisation Hugo Créances II (le FCT Hugo Créances II) représenté par sa société de gestion

de PARIS, C/ [2] Dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Hugo

[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo

représentée à l’audience par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo

[Localité 3] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo

SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Hugo

SEINE [Localité 3] représenté par Me RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo

vestiaire : 1134 C/ [2], Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Hugo

représentée à l’audience par Me RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo

DU BAS RHIN non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo

CPAM DE L’ESSONNE non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Hugo

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMS N° minute : 24/00077 Madame [G] [U] Représentant : Me Hugo ESTEVENY

SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo

gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [H] [X] [S] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à Me Hugo CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge

IQ EQ MANAGEMENT, venant aux droits du Fonds commun de titrisation HUGO CREANCES VI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJAQ DEMANDEURS M.

Cette canalisation est obstruée par plusieurs dizaines de centimètres d'humus et de réseaux racinaires. Nous notons que cette présence, au vu de leur dimension, date de plusieurs mois.

[R] [O] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hugo DELHOUME - #B0808 représentée par Me Hugo DELHOUME - #B0808 DEFENDEURS M.