CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [W] [X]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 27 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07418 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQ4I N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Le relais de sécurité a finalement été changé le 20/09/2023.

1881 relative à la liberté de la presse, et par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983,

Sur la demande de transmission de documents Aux termes de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, "En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBF2

Un règlement municipal sur les changements d’usage des locaux d’habitation et les compensations en cas de changement de destination a été annexé à la délibération du 10 juillet 2017.

publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [Q] [X] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC -Maître Julien

Un règlement municipal sur les changements d’usage des locaux d’habitation et les compensations en cas de changement de destination a été annexé à la délibération du 10 juillet 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [M], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 23 juillet

prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [E], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 juillet

L'affaire a été rendue par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

A l'audience du 10 avril 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025. Le délibéré a ensuite été prorogé au 2 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q5 N° MINUTE 25/00438 JUGEMENT DU 02 JUILLET

Par assignation du 17 juillet 2024, la S.A.R.L. [I] a attrait les époux [K] devant ce tribunal. L’affaire a été enregistrée sous le numéro de rôle 24-03569.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 juillet 2025 et l'affaire fixée au 06 octobre 2025 à laquelle elle a été retenue.