Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QQZC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

N° Portalis DB3J-W-B7F-FOU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS - #C1490 et par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, [Adresse

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX-BAGATELLE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SELAS FPF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SCP LL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré, Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur

à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Joanna

délivrée à Me Adeline CORNIC TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société GID, SAS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Evelyne ELBAZ, Me Rebecca COHEN et Me Joanna

à CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

délivrée à Me Christophe BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE JORNA ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12379 - N° Portalis

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 26] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

DBWS-W-B7H-EAT6 AFFAIRE : [E] / [D] Grosse la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL [I] Exp : - [F], [A], [H] [E] épouse [D] par LRAR - [B], [N], [Y] [D] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

00814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELEB AFFAIRE : [N] / [X] Grosse la SELAFA [9] Me Carole MUZI Exp : - [V] [E] [N] épouse [X] par LRAR - [H] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

AFFAIRE : [L] / [F] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Brigitte MADEIRA Exp : - [J] [Y] [L] par LRAR - [W] [O] [F] épouse [L] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Sénégal) Chez Mr [W] [X] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/002720 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représenté par Me Johana

demeurant [Adresse 3] Madame [N] [Y], née le 14 Mars 1981 à [Localité 15] (BRESIL), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna